Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2008
Par GALU Palaiseau,
mercredi 22 octobre 2008 à 18:28
Activité Municipale
| n° 11
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Le dicton du jour : quand le chat n’est pas là, les roquets aboient.
Claire Robillard, en l’absence du maire excusé, préside la séance d’une main ferme.
Claire Robillard, en l’absence du maire excusé, préside la séance d’une main ferme.
Le premier projet de délibération porte sur une décision budgétaire modificative. Hervé Paillet interroge sur l’augmentation de 435 000 € des frais de personnel. Daniel La Personne lui répond qu’il ne s’agit que de 2% de la masse salariale, que ce sont essentiellement des heures supplémentaires destinées à compenser les absences du personnel. Claire Robillard précise que les HS, au-delà de deux sont majorées de 25% et non plus de 8% comme précédemment. Par ailleurs, il y a eu recrutement d’assistantes maternelles pour améliorer les capacités d’accueil. Monique Duboué souligne l’augmentation des congés maladie et précise que cette question sera abordée avec le CHS et les syndicats.
235 000 € ont été récupérés parce que la ville a gagné le contentieux concernant le gymnase Bara.
Avenants portant sur les marchés et travaux du cinéma :
L’un après l’autre, Claire Robillard, David Bodet, Pierre Lemer, Gérard Montoan répètent en chœur que les Palaisiens attendent la réouverture du cinéma et qu’ils n’auraient pas compris que pour 100 000 € on renonce ; « ça ne sert à rien d’épiloguer sur les chiffres », dit D. Bodet. Hervé Paillet et Bernard Vidal rappellent qu’ils ne se sont jamais opposés au cinéma, qu’il s’agit de rigueur budgétaire ce qui, de toute évidence, a fait défaut. Charles Henry, également, précise que ses remarques ne mettent pas en cause l’intérêt et le besoin du cinéma pour les Palaisiens mais le doublement du coût. (« N’importe quoi », grommelle François Lambert).
Daniel La Personne s’engage solennellement à fournir « au centime près » un bilan de ce que cela aura coûté. Charles Henry demande, en plus, un comparatif avec des villes ayant effectué le même type de réhabilitation. « Faites-le vous-même » répond D. Lapersonne.
La droite vote contre ces avenants.
PVG s’abstient.
La majorité vote pour.
Les tarifs du cinéma sont ensuite adoptés à l’unanimité : ils vont de 5,30 € à 7 €.
Indemnité forfaitaire pour le personnel lors de la tenue de bureaux de vote. Jusqu’à présent, la ville versait une indemnité identique pour tous les agents. Les textes imposent maintenant de lier cette indemnité au grade et à l’échelon. Les agents « en bas » de l’échelle y perdront. Une réflexion est menée ave les syndicats pour voir comment compenser cette diminution. Aux dernières élections (cantonales + municipales), 140 agents ont été concernés.
PVG s’abstient sur cette délibération.
La droite et la majorité votent pour.
Acquisition de parcelles situées en bordure de l’Yvette. C’est l’occasion pour Michel Rouyer de revenir sur l’historique et de se féliciter que le site ait été reconnu « espace naturel sensible ». Le coût est pris à 50% en charge par l’agence de l’eau et 30% par le département.
Vote unanime.
Demande de déclaration préalable pour des travaux de réhabilitation du restaurant municipal du foyer Drouillette (cuisine, accès handicapés, locaux du personnel). Michel Rouyer dénonce la transformation du restaurant municipal en cuisine d’assemblage, source de moindre qualité nutritionnelle et de risque de démotivation du personnel. Pierre Lemer conteste ces propos. Seul le mode de cuisson va changer.
Vote unanime sur les travaux.
Unanimité pour les subventions à diverses associations.
Claire Robillard en vient aux questions orales posées par les groupes minoritaires.
Elle déclare « irrecevables »les questions posées par Palaiseau vraiment à Gauche : elles ont été déposées lundi 21 à 17 heures alors que le règlement intérieur stipule qu’il faut les déposer deux jours francs avant le conseil. Josette Fourme proteste : la fois précédente, les questions ont été déposées dans les mêmes délais et cela n’avait suscité aucune remarque du maire. Elle demande que les questions soient acceptées pour ce conseil. Elles portent sur le centre de Vaux et sur le budget participatif. C’est parce que ces questions sont importantes qu’on n’y répondra pas, répond C. Robillard. Elles sont renvoyées au prochain CM.
Elle présente ensuite la première question du groupe « UMP » (sic) sur les conséquences pour la ville de la crise financière, la ville ayant notamment ¼ de ses emprunts à taux variable. Claire Robillard fait une réponse très claire : le surcoût pour la ville est de 18 654 € par rapport aux prévisions initiales mais une enveloppe a été provisionnée dans le budget primitif pour pallier cette éventualité. Elle s’inquiète des conséquences pour les communes du budget de l’État en 2009. 73% des investissements publics sont effectués par les collectivités territoriales ; or la DGE (dotation globale d’équipement) subit une baisse et la compensation des exonérations fiscales est remise en cause.
Josette Fourme souligne le décalage entre les largesses pour les uns et les réductions d’effectifs et de moyens dans les services publics. Il y a baisse de la compensation de la TVA et la TP est menacée. Les marges de manœuvre se réduisent pour les collectivités territoriales. David Bodet estime que le système « s’effondre » et espère que « nous la gauche » allons offrir une alternative. Charles Henry dit que cette politique libérale est menée depuis 30 ans tant par la droite que par la social-démocratie. Hervé Paillet proteste contre l’utilisation des termes « groupe UMP ». Il rappelle que Palaiseau Avenir n’est pas constitué exclusivement d’élus UMP. Il parle du budget de la commune : il ne fait pas de politique.
La deuxième question posée par Palaiseau Avenir porte sur le plan Campus. Claire Robillard, en l’absence de François Lamy qui a participé à une réunion avec Christian Blanc la veille, propose de reporter cette question au prochain CM.
Claire Robillard donne ensuite la parole à Michel Rouyer pour la présentation d’une motion présentée par la majorité municipale. Josette Fourme proteste contre les conditions de dépôt et de vote de cette motion. Elle n’a pas été diffusée avant le CM. Elle n’est pas datée. Il y a deux poids, deux mesures : d’un côté, on refuse les questions orales posées par PVG, de l’autre, on accepte une motion non datée et non communiquée à l’ensemble des élus. Claire Robillard, dans une salle scandalisée, déclare cette motion recevable. Elle est arrivée, dit-elle, sept jours avant le CM et le RI ne prévoit pas de la diffuser à l’avance. Michel Rouyer reconnaît qu’il a commis une erreur ; il n’a pas eu un délai assez long pour diffuser la motion mais il y a urgence. Remous dans la salle. Hervé Paillet réagit : « On n’oublie pas des choses importantes. Vous aurez notre réponse au prochain Conseil. »
Michel Rouyer présente la motion qui demande à l’État d’approuver le SDRIF. Le SDRIF s’est fixé des orientations de solidarité territoriale (logement, transports, environnement). Josette Fourme demande une suspension de séance et propose deux ajouts ; d’une part pour préciser que le SDRIF est un rempart contre les projets de l’État concernant l’aménagement du plateau de Saclay et le plan Campus ; d’autre part, le débat doit être mené dans les conseils de quartier. Gérard Montoan, pour le groupe socialiste, s’oppose à ces ajouts. Pour François Lambert, « C’est n’importe quoi. On s’adresse au Gouvernement ». David Bodet dit que les conseils de quartier, c’est insuffisant, que cela concerne l’ensemble de la population.
Hervé Paillet, ironique, interroge les élus de la majorité : « je crois comprendre que vous êtes contre le plan campus ? » « Ne soyez pas caricatural » répond François Lambert.
Josette Fourme propose de retirer ce qui concerne les conseils de quartier et précise que F. Lamy, lui-même, avait qualifié le SDRIF de « rempart » contre les projets du gouvernement.
La motion (sans les ajouts proposés par Josette Fourme est votée par la majorité municipale, Charles Henry et Josette Fourme s’abstiennent, Palaiseau Avenir ne participe pas au vote.
La séance est levée à minuit. Au moins une heure de sommeil gagnée par rapport à une séance présidée par François Lamy. C’est toujours ça de pris !
235 000 € ont été récupérés parce que la ville a gagné le contentieux concernant le gymnase Bara.
Avenants portant sur les marchés et travaux du cinéma :
- Les coûts supplémentaires sont liés à une augmentation de la durée du chantier, ce qui entraîne une augmentation pour la rémunération de suivi des travaux. Une subvention municipale de 119 000 € viendra abonder le budget du cinéma.
- Charles Henry précise que PVG s’abstiendra sur cette DBM qui comporte encore des travaux supplémentaires pour le cinéma ; celui-ci a vu son coût doubler par rapport aux prévisions initiales. Ce surcoût est excessif, qu’il soit dû aux insuffisances de l’étude préliminaire ou au fait que les collectivités sont otages d’entreprises.
L’un après l’autre, Claire Robillard, David Bodet, Pierre Lemer, Gérard Montoan répètent en chœur que les Palaisiens attendent la réouverture du cinéma et qu’ils n’auraient pas compris que pour 100 000 € on renonce ; « ça ne sert à rien d’épiloguer sur les chiffres », dit D. Bodet. Hervé Paillet et Bernard Vidal rappellent qu’ils ne se sont jamais opposés au cinéma, qu’il s’agit de rigueur budgétaire ce qui, de toute évidence, a fait défaut. Charles Henry, également, précise que ses remarques ne mettent pas en cause l’intérêt et le besoin du cinéma pour les Palaisiens mais le doublement du coût. (« N’importe quoi », grommelle François Lambert).
Daniel La Personne s’engage solennellement à fournir « au centime près » un bilan de ce que cela aura coûté. Charles Henry demande, en plus, un comparatif avec des villes ayant effectué le même type de réhabilitation. « Faites-le vous-même » répond D. Lapersonne.
La droite vote contre ces avenants.
PVG s’abstient.
La majorité vote pour.
Les tarifs du cinéma sont ensuite adoptés à l’unanimité : ils vont de 5,30 € à 7 €.
Indemnité forfaitaire pour le personnel lors de la tenue de bureaux de vote. Jusqu’à présent, la ville versait une indemnité identique pour tous les agents. Les textes imposent maintenant de lier cette indemnité au grade et à l’échelon. Les agents « en bas » de l’échelle y perdront. Une réflexion est menée ave les syndicats pour voir comment compenser cette diminution. Aux dernières élections (cantonales + municipales), 140 agents ont été concernés.
PVG s’abstient sur cette délibération.
La droite et la majorité votent pour.
Acquisition de parcelles situées en bordure de l’Yvette. C’est l’occasion pour Michel Rouyer de revenir sur l’historique et de se féliciter que le site ait été reconnu « espace naturel sensible ». Le coût est pris à 50% en charge par l’agence de l’eau et 30% par le département.
Vote unanime.
Demande de déclaration préalable pour des travaux de réhabilitation du restaurant municipal du foyer Drouillette (cuisine, accès handicapés, locaux du personnel). Michel Rouyer dénonce la transformation du restaurant municipal en cuisine d’assemblage, source de moindre qualité nutritionnelle et de risque de démotivation du personnel. Pierre Lemer conteste ces propos. Seul le mode de cuisson va changer.
Vote unanime sur les travaux.
Unanimité pour les subventions à diverses associations.
Claire Robillard en vient aux questions orales posées par les groupes minoritaires.
Elle déclare « irrecevables »les questions posées par Palaiseau vraiment à Gauche : elles ont été déposées lundi 21 à 17 heures alors que le règlement intérieur stipule qu’il faut les déposer deux jours francs avant le conseil. Josette Fourme proteste : la fois précédente, les questions ont été déposées dans les mêmes délais et cela n’avait suscité aucune remarque du maire. Elle demande que les questions soient acceptées pour ce conseil. Elles portent sur le centre de Vaux et sur le budget participatif. C’est parce que ces questions sont importantes qu’on n’y répondra pas, répond C. Robillard. Elles sont renvoyées au prochain CM.
Elle présente ensuite la première question du groupe « UMP » (sic) sur les conséquences pour la ville de la crise financière, la ville ayant notamment ¼ de ses emprunts à taux variable. Claire Robillard fait une réponse très claire : le surcoût pour la ville est de 18 654 € par rapport aux prévisions initiales mais une enveloppe a été provisionnée dans le budget primitif pour pallier cette éventualité. Elle s’inquiète des conséquences pour les communes du budget de l’État en 2009. 73% des investissements publics sont effectués par les collectivités territoriales ; or la DGE (dotation globale d’équipement) subit une baisse et la compensation des exonérations fiscales est remise en cause.
Josette Fourme souligne le décalage entre les largesses pour les uns et les réductions d’effectifs et de moyens dans les services publics. Il y a baisse de la compensation de la TVA et la TP est menacée. Les marges de manœuvre se réduisent pour les collectivités territoriales. David Bodet estime que le système « s’effondre » et espère que « nous la gauche » allons offrir une alternative. Charles Henry dit que cette politique libérale est menée depuis 30 ans tant par la droite que par la social-démocratie. Hervé Paillet proteste contre l’utilisation des termes « groupe UMP ». Il rappelle que Palaiseau Avenir n’est pas constitué exclusivement d’élus UMP. Il parle du budget de la commune : il ne fait pas de politique.
La deuxième question posée par Palaiseau Avenir porte sur le plan Campus. Claire Robillard, en l’absence de François Lamy qui a participé à une réunion avec Christian Blanc la veille, propose de reporter cette question au prochain CM.
Claire Robillard donne ensuite la parole à Michel Rouyer pour la présentation d’une motion présentée par la majorité municipale. Josette Fourme proteste contre les conditions de dépôt et de vote de cette motion. Elle n’a pas été diffusée avant le CM. Elle n’est pas datée. Il y a deux poids, deux mesures : d’un côté, on refuse les questions orales posées par PVG, de l’autre, on accepte une motion non datée et non communiquée à l’ensemble des élus. Claire Robillard, dans une salle scandalisée, déclare cette motion recevable. Elle est arrivée, dit-elle, sept jours avant le CM et le RI ne prévoit pas de la diffuser à l’avance. Michel Rouyer reconnaît qu’il a commis une erreur ; il n’a pas eu un délai assez long pour diffuser la motion mais il y a urgence. Remous dans la salle. Hervé Paillet réagit : « On n’oublie pas des choses importantes. Vous aurez notre réponse au prochain Conseil. »
Michel Rouyer présente la motion qui demande à l’État d’approuver le SDRIF. Le SDRIF s’est fixé des orientations de solidarité territoriale (logement, transports, environnement). Josette Fourme demande une suspension de séance et propose deux ajouts ; d’une part pour préciser que le SDRIF est un rempart contre les projets de l’État concernant l’aménagement du plateau de Saclay et le plan Campus ; d’autre part, le débat doit être mené dans les conseils de quartier. Gérard Montoan, pour le groupe socialiste, s’oppose à ces ajouts. Pour François Lambert, « C’est n’importe quoi. On s’adresse au Gouvernement ». David Bodet dit que les conseils de quartier, c’est insuffisant, que cela concerne l’ensemble de la population.
Hervé Paillet, ironique, interroge les élus de la majorité : « je crois comprendre que vous êtes contre le plan campus ? » « Ne soyez pas caricatural » répond François Lambert.
Josette Fourme propose de retirer ce qui concerne les conseils de quartier et précise que F. Lamy, lui-même, avait qualifié le SDRIF de « rempart » contre les projets du gouvernement.
La motion (sans les ajouts proposés par Josette Fourme est votée par la majorité municipale, Charles Henry et Josette Fourme s’abstiennent, Palaiseau Avenir ne participe pas au vote.
La séance est levée à minuit. Au moins une heure de sommeil gagnée par rapport à une séance présidée par François Lamy. C’est toujours ça de pris !
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