Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2008
Par GALU Palaiseau,
mercredi 17 décembre 2008 à 16:43
Activité Municipale
| n° 12
| Lien rss
Sur l’air de « Non, rien de rien, non je ne répondrai rien… »
1) Soutien aux revendications des enseignants, élèves et parents du lycée Camille Claudel. En début de séance, Laurie Dagiste informe le conseil municipal du soutien apporté par les représentants de la municipalité à une motion adoptée au CA du lycée. Malgré le report du projet Darcos, les lycéens poursuivent leur action contre les suppressions de postes.
2) Approbation des comptes rendus des séances précédentes :
Bernard Vidal et Josette Fourme soulignent que l’intégralité de leurs propos n’a pas été reprise dans les comptes-rendus in extenso. Le maire répond : « on vérifiera ; il n’y a pas de raison pour que ce soit le cas ; on fera écouter la bande à la prochaine séance. »
3) Tarif de location du centre de Vaux pour 2009 : 16,50€/jour/personne (unanimité).
Hervé Paillet souligne l’atout que représente ce centre. Le maire reprend son couplet sur les lits une place et les douches collectives. Les enseignants ne veulent plus y aller.
Charles Henry demande une mise au point sur l’ordre du jour : cette question correspond à une des questions orales posées par le groupe Palaiseau Vraiment à Gauche et devait être abordée en fin de séance. L’aborde-t-on maintenant ? Réponse du maire : « On est dans une enceinte sérieuse… C’est peut-être parce qu’il y a du public… C’est vous qui voyez quand vous voulez parler. » Comprenne qui pourra !
Josette Fourme reprend donc la question orale et demande des réponses précises aux questions posées au CM du 3 septembre. Elle précise que la pétition demandant le retrait de la décision de vente et un réel débat sur le devenir du centre a été signée par plus de 1500 personnes. Elle demande un groupe de travail ou une commission extra-municipale à ce sujet.
François Lamy dit qu’il s’agit d’une décision du bureau municipal en 2004. Certes, le conseil municipal devra voter la vente mais il fallait le mettre en vente pour saisir le CM ( !!!). Chiffres à l’appui, le bilan depuis 2001 montre un prix de revient 2 à 3 fois plus élevé que dans les autres centres de vacances. Selon lui, garder Vaux c’est tuer le service public en faisant croire qu’il doit coûter trois fois plus cher que le service privé.
H. Paillet demande à son tour une commission pour étudier le dossier dans l’intérêt du meilleur service public au meilleur coût. Le maire répond que l’étude a été faite par les services.
Pierre Lemer prend la parole : « les personnes qui ont signé, je ne les ai jamais vues là-bas ! ».
F. Lamy : « J’écrirai aux 1500 personnes pour les inviter à venir voir ; signer ça donne une responsabilité. » Signer cette pétition c’est demander l’augmentation des impôts des Palaisiens.
Charles Henry précise qu’il ne remet nullement en cause les chiffres, qu’il demande seulement un groupe de travail. On ne peut pas ignorer 1500 signataires. Ce ne sont pas tous des incompétents.
F. Lamy rétorque qu’il y a légitimité de la majorité élue pour prendre des décisions et cette majorité a mieux à faire que mettre en place des groupes de travail. Les gens demandent des groupes de travail auxquels ils ne participeront pas.
J. Fourme regrette d’entendre des propos qui rappellent ceux de N. Sarkozy déclarant qu’il fera fi des pétitions et associations dans la mise en place de l’OIN.
F. Vigouroux reprend à son compte l’argumentation de F. Lamy sur les contraintes financières.
Monique Duboué dénigre à son tour la pétition qui n’a pas réussi à assurer une promotion efficace du centre. On peut le garder, si on veut en « faire un musée. »
4) Adoptions de tarifs municipaux :
A J. Fourme qui demande si un quotient familial est appliqué aux retraités, F. Lamy répond : « Vous étiez élue sous le précédent mandat ; vous auriez dû vous renseigner. Je ne répondrai pas. » Remous dans le public. « Le public n’a pas la parole dans cette enceinte. »
C. Henry demande si tous les collèges sont concernés par les tarifs des installations sportives ou seulement les collèges privés. Le maire doit reconnaître qu’il y a une erreur dans le document et ajoute : « On a autre chose à faire que perdre du temps à poser des questions. »
B. Vidal regrette ensuite de n’avoir reçu l’invitation à l’inauguration du bar sans alcool que le lendemain de l’inauguration et que ce n’est pas la première fois qu’une telle chose se produit. Réponse du maire : « Je dirai aux services que vous critiquez leur travail. »
H. Paillet demande que le courrier des conseillers de l’opposition soit traité comme celui des autres conseillers. Le maire répond que la majorité a des bacs et que des documents disparaissent. Seule la majorité est responsable. On ne peut pas laisser circuler n’importe qui dans la mairie.
5) Ilot Carlier : L’opération de 27 logements sociaux par Logirep a été suspendue à la suite d’un contentieux lancé par un voisin. L’idée initiale était de garder le parking actuel avec un porche. La conséquence de cette procédure est la perte de 18 places de stationnement public. Mais le manque criant de logements sociaux nécessite de maintenir le projet de construction. Sur 500 demandes de logement / an, seules 26 à 32 sont satisfaites. Le maire précise que tout est mis en œuvre pour augmenter le nombre de places de stationnement au centre (problème de terrain entre la RATP et la SNCF près de la gare RER mais deux autres projets en cœur de ville et un autre terrain envisagé près du RER). D. Bodet signale que de nouveaux emplacements-minute seront installés.
H. Paillet rappelle les observations du commissaire enquêteur concernant l’insuffisance des parkings. Il ne peut accepter qu’on aggrave un problème pour en résoudre un autre. Il regrette que les éléments donnés par le maire ne figurent pas dans la note de présentation du CM et demande une suspension de séance. A la reprise de la séance, il annonce que le nombre d’inconnues conduira son groupe à ne pas voter cette délibération.
6) Vote d’un sur-cos de 20% pour les programmes de logements sociaux.
Concernant le projet de logements sociaux rue du Dr Morère, H. Paillet demande ce qu’il en est du relogement des familles en situation irrégulière logées sur place. Le maire s’engage à les reloger.
A. Deschamps interroge sur la densification des constructions. Le maire répond que personne, dans le cadre du PLU, n’a osé faire une pétition pour l’augmentation du COS. M. Rouyer rappelle que les Verts se sont exprimés clairement sur la nécessité de faire la ville sur la ville.
7) A 1h du matin, on aborde enfin les questions orales.
Question de Palaiseau Vraiment à Gauche portant sur la possibilité d’un budget participatif pour les conseils de quartiers. F. Lamy répond qu’il n’y a pas d’argent à répartir et qu’il n’a pas perçu d’élan des conseils de quartier sur cette question. Il ajoute que, face aux réticences, il a retiré la proposition d’un citoyen référent par conseil de quartier.
Question de Palaiseau Avenir sur le plan Campus et l’OIN. Le maire répond qu’il est difficile de percevoir la cohérence entre le projet d’OIN (C. Blanc) et le plan Campus (V. Pécresse). Il n’est pas là pour présenter les projets du gouvernement. Il précise qu’il est intervenu pour le développement du campus scientifique sur 300 ha en lisière du plateau, pour que les élus soient majoritaires au sein de l’établissement public et pour qu’il y ait un « bilan » financier de l’opération. Il exprime son mécontentement de la concertation avec C. Blanc.
Il interpelle ensuite la droite : « Vous parlez de beau projet, pourquoi ? » Il ajoute qu’il est pour un projet d’aménagement et qu’il a obtenu que la partie est du quartier de Polytechnique soit sortie de l’OIN. A la question de la droite demandant s’il était normal que son absence durant deux mois ait empêché d’avoir un débat au sein du CM, il répond que oui puisqu’il était le seul à pouvoir donner les éléments d’information et qu’il a rendu compte de tout devant le conseil communautaire.
Pour H. Paillet, l’idée est belle en soi mais à périmètre constant. Le projet de déménagement de la fac est incohérent. Il faut préserver les terres agricoles et les articuler avec le cluster. C. Blanc parle de 1700 ha sanctuarisés mais il s’agit de terres agricoles et d’espaces naturels. Le projet peut se réaliser à partir de l’ancien à rénover ou adapter dans les vallées.
Pour C. Henry, peu de chose semble opposer F. Lamy et C. Blanc hormis le manque de concertation. Il s’étonne qu’aux assises organisées à Polytechnique, seuls, parmi les élus, aient été présents M. Rouyer, H. Paillet, Josette Fourme et lui-même. Réponse du maire : « On n’était pas invité.Votre combat est contre les socialistes. Si je vous expliquais, ça ne changerait rien. » Remous dans le public : « C’est scandaleux. Informez le public. »
M. Rouyer dénonce un projet inefficace et en appelle à la mobilisation des élus, chercheurs, universitaires, populations, associatifs.
F. Lamy reprend la parole pour dénoncer le fait qu’on ne les ait pas invités dans les tables rondes alors que C. Robillard est chargée du développement durable au Conseil Général. Il ajoute que sa feuille de route est la motion adoptée par la CAPS le 27/10/2008.
8) 1h50, on aborde les motions :
Motion de soutien au RASED : A. Duceux précise que cinq personnes du RASED étaient présentes mais n’avaient pas pu rester aussi tard.
F. Vigouroux trouve que les menaces sur les RASED sont un signe négatif mais qu’il s’agit d’une question nationale, qu’on ne connaît pas les répercussions locales et qu’il s’abstiendra. G. Montoan lui répond que sur Tailhan, trois départs en retraite ne seront pas remplacés et que le RASED ne pourra donc plus fonctionner. La droite s’abstient.
Motion pour le retour en régie publique de l’eau. C Henry s’étonne que cette motion proposée par la majorité vienne maintenant alors que le SEDIF a déjà pris sa décision la semaine précédente ! Il ajoute qu’il ne s’agit pas seulement de surfacturation mais aussi d’écologie. Il regrette que le groupe de travail décidé en commission le 9 septembre n’ait pas été réuni. Réponse de F. Lamy : « Ce que vous dites ne veut rien dire. »
H. Paillet regrette de ne pas avoir reçu la motion à temps. Le maire précise qu’il faut envoyer les motions aux instances qui se chargeront de l’envoi aux conseillers.
Charles Henry insiste sur la nécessité d’un débat avec la population. F. Lamy refuse de répondre.
Conclusions :
Un maire qui refuse de répondre aux questions posées alors que les réponses auraient intéressé le public présent et, on peut le penser, certains conseillers, y compris de la majorité.
Un mépris ouvert pour les signataires de pétitions, tous ceux qui demandent des débats publics ou groupes de travail et pour le public présent (sans parler des conseillers des minorités).
Une séance qui s’éternise et dont le « timing » fait fi de la présence de salariés en lutte.
Mais il s’agissait peut-être d’un entraînement pour les réveillons de fin d’année ? Espérons que c’est le cas. Peut-être vaut-il mieux des séances plus rapprochées : deux mois, c’est long, mais l’absence du maire a pesé !
2) Approbation des comptes rendus des séances précédentes :
Bernard Vidal et Josette Fourme soulignent que l’intégralité de leurs propos n’a pas été reprise dans les comptes-rendus in extenso. Le maire répond : « on vérifiera ; il n’y a pas de raison pour que ce soit le cas ; on fera écouter la bande à la prochaine séance. »
3) Tarif de location du centre de Vaux pour 2009 : 16,50€/jour/personne (unanimité).
Hervé Paillet souligne l’atout que représente ce centre. Le maire reprend son couplet sur les lits une place et les douches collectives. Les enseignants ne veulent plus y aller.
Charles Henry demande une mise au point sur l’ordre du jour : cette question correspond à une des questions orales posées par le groupe Palaiseau Vraiment à Gauche et devait être abordée en fin de séance. L’aborde-t-on maintenant ? Réponse du maire : « On est dans une enceinte sérieuse… C’est peut-être parce qu’il y a du public… C’est vous qui voyez quand vous voulez parler. » Comprenne qui pourra !
Josette Fourme reprend donc la question orale et demande des réponses précises aux questions posées au CM du 3 septembre. Elle précise que la pétition demandant le retrait de la décision de vente et un réel débat sur le devenir du centre a été signée par plus de 1500 personnes. Elle demande un groupe de travail ou une commission extra-municipale à ce sujet.
François Lamy dit qu’il s’agit d’une décision du bureau municipal en 2004. Certes, le conseil municipal devra voter la vente mais il fallait le mettre en vente pour saisir le CM ( !!!). Chiffres à l’appui, le bilan depuis 2001 montre un prix de revient 2 à 3 fois plus élevé que dans les autres centres de vacances. Selon lui, garder Vaux c’est tuer le service public en faisant croire qu’il doit coûter trois fois plus cher que le service privé.
H. Paillet demande à son tour une commission pour étudier le dossier dans l’intérêt du meilleur service public au meilleur coût. Le maire répond que l’étude a été faite par les services.
Pierre Lemer prend la parole : « les personnes qui ont signé, je ne les ai jamais vues là-bas ! ».
F. Lamy : « J’écrirai aux 1500 personnes pour les inviter à venir voir ; signer ça donne une responsabilité. » Signer cette pétition c’est demander l’augmentation des impôts des Palaisiens.
Charles Henry précise qu’il ne remet nullement en cause les chiffres, qu’il demande seulement un groupe de travail. On ne peut pas ignorer 1500 signataires. Ce ne sont pas tous des incompétents.
F. Lamy rétorque qu’il y a légitimité de la majorité élue pour prendre des décisions et cette majorité a mieux à faire que mettre en place des groupes de travail. Les gens demandent des groupes de travail auxquels ils ne participeront pas.
J. Fourme regrette d’entendre des propos qui rappellent ceux de N. Sarkozy déclarant qu’il fera fi des pétitions et associations dans la mise en place de l’OIN.
F. Vigouroux reprend à son compte l’argumentation de F. Lamy sur les contraintes financières.
Monique Duboué dénigre à son tour la pétition qui n’a pas réussi à assurer une promotion efficace du centre. On peut le garder, si on veut en « faire un musée. »
4) Adoptions de tarifs municipaux :
A J. Fourme qui demande si un quotient familial est appliqué aux retraités, F. Lamy répond : « Vous étiez élue sous le précédent mandat ; vous auriez dû vous renseigner. Je ne répondrai pas. » Remous dans le public. « Le public n’a pas la parole dans cette enceinte. »
C. Henry demande si tous les collèges sont concernés par les tarifs des installations sportives ou seulement les collèges privés. Le maire doit reconnaître qu’il y a une erreur dans le document et ajoute : « On a autre chose à faire que perdre du temps à poser des questions. »
B. Vidal regrette ensuite de n’avoir reçu l’invitation à l’inauguration du bar sans alcool que le lendemain de l’inauguration et que ce n’est pas la première fois qu’une telle chose se produit. Réponse du maire : « Je dirai aux services que vous critiquez leur travail. »
H. Paillet demande que le courrier des conseillers de l’opposition soit traité comme celui des autres conseillers. Le maire répond que la majorité a des bacs et que des documents disparaissent. Seule la majorité est responsable. On ne peut pas laisser circuler n’importe qui dans la mairie.
5) Ilot Carlier : L’opération de 27 logements sociaux par Logirep a été suspendue à la suite d’un contentieux lancé par un voisin. L’idée initiale était de garder le parking actuel avec un porche. La conséquence de cette procédure est la perte de 18 places de stationnement public. Mais le manque criant de logements sociaux nécessite de maintenir le projet de construction. Sur 500 demandes de logement / an, seules 26 à 32 sont satisfaites. Le maire précise que tout est mis en œuvre pour augmenter le nombre de places de stationnement au centre (problème de terrain entre la RATP et la SNCF près de la gare RER mais deux autres projets en cœur de ville et un autre terrain envisagé près du RER). D. Bodet signale que de nouveaux emplacements-minute seront installés.
H. Paillet rappelle les observations du commissaire enquêteur concernant l’insuffisance des parkings. Il ne peut accepter qu’on aggrave un problème pour en résoudre un autre. Il regrette que les éléments donnés par le maire ne figurent pas dans la note de présentation du CM et demande une suspension de séance. A la reprise de la séance, il annonce que le nombre d’inconnues conduira son groupe à ne pas voter cette délibération.
6) Vote d’un sur-cos de 20% pour les programmes de logements sociaux.
Concernant le projet de logements sociaux rue du Dr Morère, H. Paillet demande ce qu’il en est du relogement des familles en situation irrégulière logées sur place. Le maire s’engage à les reloger.
A. Deschamps interroge sur la densification des constructions. Le maire répond que personne, dans le cadre du PLU, n’a osé faire une pétition pour l’augmentation du COS. M. Rouyer rappelle que les Verts se sont exprimés clairement sur la nécessité de faire la ville sur la ville.
7) A 1h du matin, on aborde enfin les questions orales.
Question de Palaiseau Vraiment à Gauche portant sur la possibilité d’un budget participatif pour les conseils de quartiers. F. Lamy répond qu’il n’y a pas d’argent à répartir et qu’il n’a pas perçu d’élan des conseils de quartier sur cette question. Il ajoute que, face aux réticences, il a retiré la proposition d’un citoyen référent par conseil de quartier.
Question de Palaiseau Avenir sur le plan Campus et l’OIN. Le maire répond qu’il est difficile de percevoir la cohérence entre le projet d’OIN (C. Blanc) et le plan Campus (V. Pécresse). Il n’est pas là pour présenter les projets du gouvernement. Il précise qu’il est intervenu pour le développement du campus scientifique sur 300 ha en lisière du plateau, pour que les élus soient majoritaires au sein de l’établissement public et pour qu’il y ait un « bilan » financier de l’opération. Il exprime son mécontentement de la concertation avec C. Blanc.
Il interpelle ensuite la droite : « Vous parlez de beau projet, pourquoi ? » Il ajoute qu’il est pour un projet d’aménagement et qu’il a obtenu que la partie est du quartier de Polytechnique soit sortie de l’OIN. A la question de la droite demandant s’il était normal que son absence durant deux mois ait empêché d’avoir un débat au sein du CM, il répond que oui puisqu’il était le seul à pouvoir donner les éléments d’information et qu’il a rendu compte de tout devant le conseil communautaire.
Pour H. Paillet, l’idée est belle en soi mais à périmètre constant. Le projet de déménagement de la fac est incohérent. Il faut préserver les terres agricoles et les articuler avec le cluster. C. Blanc parle de 1700 ha sanctuarisés mais il s’agit de terres agricoles et d’espaces naturels. Le projet peut se réaliser à partir de l’ancien à rénover ou adapter dans les vallées.
Pour C. Henry, peu de chose semble opposer F. Lamy et C. Blanc hormis le manque de concertation. Il s’étonne qu’aux assises organisées à Polytechnique, seuls, parmi les élus, aient été présents M. Rouyer, H. Paillet, Josette Fourme et lui-même. Réponse du maire : « On n’était pas invité.Votre combat est contre les socialistes. Si je vous expliquais, ça ne changerait rien. » Remous dans le public : « C’est scandaleux. Informez le public. »
M. Rouyer dénonce un projet inefficace et en appelle à la mobilisation des élus, chercheurs, universitaires, populations, associatifs.
F. Lamy reprend la parole pour dénoncer le fait qu’on ne les ait pas invités dans les tables rondes alors que C. Robillard est chargée du développement durable au Conseil Général. Il ajoute que sa feuille de route est la motion adoptée par la CAPS le 27/10/2008.
8) 1h50, on aborde les motions :
Motion de soutien au RASED : A. Duceux précise que cinq personnes du RASED étaient présentes mais n’avaient pas pu rester aussi tard.
F. Vigouroux trouve que les menaces sur les RASED sont un signe négatif mais qu’il s’agit d’une question nationale, qu’on ne connaît pas les répercussions locales et qu’il s’abstiendra. G. Montoan lui répond que sur Tailhan, trois départs en retraite ne seront pas remplacés et que le RASED ne pourra donc plus fonctionner. La droite s’abstient.
Motion pour le retour en régie publique de l’eau. C Henry s’étonne que cette motion proposée par la majorité vienne maintenant alors que le SEDIF a déjà pris sa décision la semaine précédente ! Il ajoute qu’il ne s’agit pas seulement de surfacturation mais aussi d’écologie. Il regrette que le groupe de travail décidé en commission le 9 septembre n’ait pas été réuni. Réponse de F. Lamy : « Ce que vous dites ne veut rien dire. »
H. Paillet regrette de ne pas avoir reçu la motion à temps. Le maire précise qu’il faut envoyer les motions aux instances qui se chargeront de l’envoi aux conseillers.
Charles Henry insiste sur la nécessité d’un débat avec la population. F. Lamy refuse de répondre.
Conclusions :
Un maire qui refuse de répondre aux questions posées alors que les réponses auraient intéressé le public présent et, on peut le penser, certains conseillers, y compris de la majorité.
Un mépris ouvert pour les signataires de pétitions, tous ceux qui demandent des débats publics ou groupes de travail et pour le public présent (sans parler des conseillers des minorités).
Une séance qui s’éternise et dont le « timing » fait fi de la présence de salariés en lutte.
Mais il s’agissait peut-être d’un entraînement pour les réveillons de fin d’année ? Espérons que c’est le cas. Peut-être vaut-il mieux des séances plus rapprochées : deux mois, c’est long, mais l’absence du maire a pesé !
Palaiseau Vraiment à Gauche Questions orales pour le Conseil municipal du 24 octobre 2008 reportées au 17 décembre 2008 1-Conseils de quartier et budget participatif Lors de la réunion des Conseils de quartier vendredi 17 octobre, M. le Maire, suite à une question posée par M. HENRY, a déclaré qu’il n’était pas contre les budgets participatifs, qu’il jugeait l’idée même intéressante, tout en mentionnant certaines pratiques douteuses, qu’ il a raison de dénoncer si elles existent. Les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche apprécient cette prise de position de M. le maire. Ils l’apprécient d’autant plus que, au moment des élections municipales, au cours du débat qui s’était déroulé à la MJC, M. LAMY candidat avait parlé de « foutaise » à propos des budgets participatifs alors que M. HENRY insistait sur cette démarche citoyenne. Cette démarche citoyenne, ancienne dans certaines villes, vient d’être initiée à Orsay. L’idée est non seulement intéressante mais elle progresse aussi en pratique. Dans ce contexte et alors que le budget de la ville est en préparation, les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche sollicitent la majorité pour avancer sur cette démarche citoyenne. Pourquoi ne pas constituer un groupe de travail inter-groupes, voire une commission extra-municipale afin d’envisager une expérimentation en matière de « démocratie budgépative » ? 2- Le devenir du centre de vacances de Vaux Au conseil municipal du 3 septembre 2008, notre groupe avait déjà attiré l’attention du conseil sur cette question (rappel ci-dessous). A la question posée alors sur le bilan de fonctionnement, et décliné en trois points, quelles réponses apportez-vous aujourd’hui ? et ajoutons- nous , quel bilan d’investissement ? Une pétition circule demandant que « toutes les informations soient données au CM et à la population afin qu’ils puissent donner leur avis en toute transparence » et « de surseoir à la décision de vendre le centre de Vaux et donc de retirer les annonces de mise en vente déposées dans des agences de la Nièvre ». A ce jour, plus de 1100 habitants–tes ont signé cette pétition. Allez-vous passer outre leurs demandes ? A la réunion des conseils de quartier vendredi 17 octobre, il ne vous a pas échappé que la demande de démocratie participative est forte, que la création de commissions extra–municipales a été évoquée à nouveau permettant de répondre aussi à cette demande. Aujourd’hui notre groupe demande instamment que soit mise en place un groupe de travail ou une commission extra-municipale pour aborder le devenir du centre de Vaux. Nous sommes prêts, avec d’autres, à contribuer à ce travail. Rappel : question orale posée au CM du 3 septembre 2008 par notre groupe Il serait utile pour la réflexion sur le devenir du centre que soit établi un bilan de fonctionnement depuis 2001 : - en terme de fréquentation du centre : par les enfants et les habitants de Palaiseau (classes découvertes, vacances, loisirs, séminaires, etc ..), par des organismes tels que comités d’entreprises, associations , syndicats , ou par des communes extérieures ( par exemple , les communes voisines, en particulier celles de la CAPS ), des conseils généraux etc ... - en terme de coût (bilan détaillé ) et d’évolution des tarifs et cela dans un souci comparatif avec des solutions alternatives, - en terme d’information, de prospection pour la recherche de nouveaux partenaires. Nous proposons que soit organisée une visite du centre par le conseil municipal avant toute décision et que soit constitué un groupe de travail composé d’élus, de représentants d’associations, d’enseignants, etc, Charles Henry et Josette Fourme |
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire