Les bonnes résolutions de début d’année :
Le maire s’engage à réduire son temps de parole de moitié et à rendre compte de son entretien avec C. Blanc.

1 - Les décisions du maire
Josette Fourme interroge le maire sur plusieurs décisions prises en vertu des délégations accordées par le CM, notamment sur le devenir du matériel informatique réformé. Elle rappelle qu’il existe une association d’insertion e@net qui récupère ce matériel et regrette que la ville de Palaiseau ne s’adresse pas à elle. Claire Robillard souligne l’importance de cette association et sa volonté que la ville, à l’avenir, ait un accord de partenariat avec e@net.

A une question de Josette Fourme lui demandant de faire le point sur la vente de Vaux, F. Lamy répond que le centre est toujours en vente et qu’il n’y a pas d’acheteur.

Enfin le diagnostic amiante pour Guy Vinet est lié à la démolition de la salle pour construire un nouvel équipement.

2 - Les délibérations
Le Conseil municipal vote une subvention de 5 000 € pour Gaza afin de contribuer au processus de paix. F. Lamy annonce qu’une étude est en cours pour un jumelage avec Ramallah.

Des crédits sont votés pour des travaux concernant l’étanchéité du cinéma.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la prise en charge de la surcharge foncière pour 3F concernant la construction de 47 logements sociaux (près de l’école Deloges). En contrepartie, la ville se verra attribuer un contingent de 11 logements.
La droite interroge le maire sur le mode d’attribution des logements sociaux.
F. Lamy a répondu qu’une commission traite les urgences parmi les 500 demandes en attente et attribue 25 à 30 logements par an.

Une prestation d’assistance informatique pour les écoles est ensuite votée. Josette Fourme regrette qu’on s’adresse à une entreprise privée au lieu d’embaucher du personnel et demande comment on saurait que cette entreprise répond vraiment aux besoins des enseignants.
F. Lambert a répondu que la spécificité des besoins des écoles nécessitait un tel choix.
A. Duceux dit que si les enseignants n’étaient pas contents, on les entendrait !

Les élus votent ensuite la prise en charge par la ville du montant (150 €) d’une condamnation en justice infligée à un palaisien pour insulte raciste à un agent municipal. Plusieurs élus expriment leur indignation devant le fait qu’on ne puisse pas contraindre quelqu’un condamné pour insulte raciste à régler l’amende. Le maire répond que c’est une personne insolvable.


On aborde ensuite les deux questions orales posées par Palaiseau Vraiment à Gauche.

1ère question : Information et démocratie participative Parmi les enjeux liés à la démocratie, il y a la question des droits de l’opposition et la question de l’information des citoyens. Une démocratie ne peut fonctionner correctement sur la seule légitimité de la majorité qui, si elle n’est pas tempérée, risque d’abuser de son pouvoir. Les élus d’opposition sont autant légitimes puisqu’ils sont issus également du suffrage universel. Et ce qui est vrai au sein de l’Assemblée nationale, n’est-ce pas Monsieur le député-maire au regard des événements récents au palais Bourbon, est tout aussi vrai au sein de l’Assemblée municipale. Aussi faisons-nous trois propositions afin d’accroître la qualité et la visibilité du travail des uns et des autres, des élus d’opposition comme ceux de la majorité. Premièrement, nous proposons que les questions orales et les éléments de réponse fournis par Monsieur le maire soient mis sur le site de la ville. Cela concerne tous les groupes d’élus, d’opposition comme de la majorité. Et il n’y a pas lieu de craindre une inflation de questions orales puisque le nombre de questions est limité à deux par groupe d’élus à chaque Conseil. Deuxièmement, nous proposons que les motions ne soient plus mises en fin d’ordre du jour du Conseil municipal. Les motions sont expressément l’occasion d’échanges politiques ; elles intéressent le public qui assiste au Conseil municipal. Or, en ne les abordant que fort tard, aux environs de minuit voire 1 heure du matin, cela décourage l’assistance qui, pour nombre de ses membres, travaille le lendemain matin. Les élus aussi, mais ils sont là pour ça ! Par contre, il est évident qu’à cette heure tardive, la qualité des échanges sur les textes de motion en est altérée et le risque de bâcler la réflexion et donc la rédaction en devient très élevé. Il serait ainsi raisonnable de programmer les motions soit en début de séance, soit à une heure limite, par exemple 22 heures. Troisièmement, en vue du débat d’orientation budgétaire prévu au Conseil municipal du 11 mars, nous proposons que les élus fassent un effort particulier pour que les citoyens puissent mieux comprendre les enjeux de l’impôt, tant dans les modalités du prélèvement que dans son affectation. Nous en appelons à une pédagogie de l’impôt, à associer les palaisiens à la réflexion sur les choix à opérer et à utiliser tous les moyens, rencontres, réunions publiques, suppléments écrits ou dossiers dans le Palaiseau-Mag, etc... Les citoyens ne peuvent se satisfaire seulement d’un discours dont le message vise à ce qu’ils retiennent qu’il n’y a pas d’augmentation. La majorité a-t-elle prévu de prendre des initiatives soit pour une meilleure information de la population, soit pour l’organisation d’un débat élus-citoyens ?

F. Lamy répond qu’on étudiait la mise sur le site de la ville non seulement des questions orales et des réponses mais aussi du compte-rendu du CM.

En ce qui concerne les motions, il estime que celles-ci n’intéressent pas les palaisiens et que c’est le reste de la séance qui concerne d’abord leur vie quotidienne qui est le plus important. Les motions resteront donc débattues en fin de séance. Il en appelle à la vigilance de chacun sur son temps de parole. Il prend l’engagement public de réduire le sien de moitié.

En ce qui concerne la préparation démocratique du budget, il interpelle Charles Henry sur l’expression « pédagogie de l’impôt » et veut absolument lui faire dire qu’il est pour une augmentation des impôts locaux. Visiblement il refuse de répondre à la question sur le fond. Charles Henry répond que cette question doit être débattue avec les habitants et qu’on doit associer les conseils de quartier. Il pense que, majoritairement, les habitants ne veulent pas d’augmentation des impôts et que débattre du budget avec eux permettra qu’ils assument leur position.

Pour François Lamy, il est inutile de débattre du budget avec les habitants puisqu’on sait que l’essentiel pour eux est que les impôts n’augmentent pas.
D. Bodet vole au secours de F. Lamy en disant que le fait que le Conseil municipal décide du budget montre que c’est un exercice démocratique. Les palaisiens ont tranché par le suffrage universel. Il n’y a pas de double pouvoir. Un débat en conseil de quartier n’intéresserait pas les habitants. Ce n’est pas le rôle des conseils de quartier.

Charles Henry revient à la charge ; il s’appuie sur l’exemple du conseil consultatif de la jeunesse qui dispose d’un budget de 20 000 € pour dire que c’est une voie à suivre dans le même esprit pour les conseils de quartier.

La deuxième question porte sur la position du maire concernant l’OIN.

2ème question : OIN et aménagement du plateau de Saclay Nous constatons que toutes les organisations de gauche et de nombreuses associations, sans parler des initiatives individuelles, mènent campagne pour un moratoire et la saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) afin que le dossier « OIN – aménagement du plateau de Saclay » soit repris dans un tout autre esprit. Cette campagne prend différentes expressions : - une pétition à l’initiative du PCF, du PCOF, de la LCR / NPA, d’Attac-Nord Essonne, de Palaiseau Autrement, des Jardins de Cérès – AMAP, de SCI Terres fertiles, de l’UL CGT Les Ulis et, bien entendu, du Collectif de la GALU ; cette pétition circule depuis décembre 2008 ; - une déclaration des secrétaires de section du Parti socialiste des territoires concernés en date du 15 janvier dernier ; - un tract des Verts distribué en décembre 2008. Monsieur le député-maire, ni au dernier Conseil municipal, ni aux vœux que vous avez adressés aux palaisiens et aux agents municipaux, ni même encore aux vœux à la CAPS jeudi 29 janvier, vous n’avez fait allusion à l’exigence d’un moratoire et de saisine de la CNDP. Pouvez-vous nous dire quelle est votre position à ce sujet ? Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce sens ? Pensez-vous pouvoir appeler les citoyens à signer la pétition étant entendu que leur soutien est indispensable ?

« Je vais voter la motion », répond le maire. Il ajoute que la ville n’a pas à prendre d’initiatives et à appeler à signer des pétitions. Il a rendez-vous le jeudi 5 février avec C. Blanc concernant les questions qu’il a posées et qui portent sur la gouvernance, le périmètre de l’OIN et le respect du SDRIF. Il s’engage à en rendre compte.
Josette Fourme informe les conseillers que le sénateur communiste Bernard Véra a demandé la saisine de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Techniques. Il ne s’agit pas d’un simple aménagement du Plateau ; l’opération prend place dans le cadre de la conception gouvernementale de la politique de recherche qui soulève actuellement de vives protestations dans la communauté scientifique.
F. Lamy affirme qu’il n’y a pas de rapport et refuse de s’exprimer sur la politique de recherche.
Il ne connaît pas la date du débat sur l’OIN à l’Assemblée nationale ; en raison de l’embouteillage des dossiers, il aura probablement lieu au début de l’été.
Michel Rouyer annonce que les Verts ne se sont pas associés à la pétition pour des raisons de temps. Mais ils viennent de mettre cette motion en ligne sur leur site.


Le maire lit ensuite la motion proposée par la majorité demandant un moratoire sur l’OIN et la saisine de la CNDP.

Le plateau de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité, c'est à dire l'équilibre entre le développement d'un pôle de recherche, la préservation de l'environnement, le maintien de l'activité agricole et les besoins des habitants du territoire et des vallées environnantes. C'est pourquoi nous demandons un moratoire sur les projets d'aménagement et l'organisation d'un débat public au sens de l’article L 121-10 du Code de l’Environnement, qui prévoit la possibilité d’organiser des débats sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement. Ce n'est qu'après avoir discuté sur cette "philosophie générale" de l'aménagement du plateau qu'il sera possible de proposer un projet cohérent. Le Conseil Municipal de Palaiseau réuni le 4 février 2009 demande donc à l’Etat de saisir la Commission Nationale du Débat Public en vue de la tenue d’un tel débat.

Charles Henry se réjouit de cette motion et fait une proposition d’enrichissement par l’ajout d’un paragraphe concernant la mobilisation des habitants et des associations.

F. Lamy refuse cet amendement et dit à C. Henry que sur l’OIN et son contenu « nous sommes en désaccord sur le fond vous et moi » (c’est-à-dire entre Charles Henry et François Lamy). « Cette motion est un compromis sur la forme mais il n’y a pas d’accord sur le fond » (il semble regretter que Charles Henry et Josette Fourme s’apprêtent à la voter !)

Il ne votera pas l’amendement car certaines associations veulent que rien ne bouge et sont contre le logement social. C’était aux associations et partis de faire émerger l’idée avant que le CM s’en empare.

« Il y a l’action des élus, en particulier l’action que je mène. Vous ne faites jamais allusion au travail des élus. C’est génétique. J’espère que vous aurez eu le temps de changer avant de faire fonctionner le tourniquet ». [NdR : Allusion à la rotation des élus sur laquelle s’est engagé Palaiseau Vraiment à Gauche]

Michel Rouyer lit une déclaration dont il doit interrompre la lecture à plusieurs reprises en raison du bruit de fond produit par les bavardages de ses collègues de la majorité.

Hervé Paillet, après avoir demandé un interruption de séance, intervient pour dire que la droite s’abstiendra sur l’amendement proposé par Palaiseau Vraiment à Gauche car il y a danger à mélanger associatif et politique.

L’amendement est rejeté par la majorité municipale dans son ensemble.
La motion est adoptée à l’unanimité.