Daniel Lapersonne présente le contexte dans lequel s’est élaborée la construction du projet de budget. La DGF (dotation globale de fonctionnement) a été calculée sur l’estimation d’une inflation prévue à 2% dans la loi de finance. De fait, en raison d’un nouveau mode de calcul, « l’enveloppe normée », la DGF augmentera de 0,08% alors que l’inflation réelle pour les dépenses effectuées dans les communes est de 3,6%. C’est un manque à percevoir de plus de 300 000 € pour la ville de Palaiseau.

Section de fonctionnement :
Recettes : 41 millions €
Dépenses : 38 millions €
Epargne brute : 2,9 millions €, épargne nette disponible : -1 million € (en raison de l’amortissement des emprunts : 3,8 millions €)

Section d’investissement :
Dépenses : 5,8 millions €
Emprunts : 2,7 millions €

Provenance des recettes :
Etat : 18%
Fiscalité : 46%
Subventions : 6%
Usagers des services : 11%
CAPS : 13%
Autres : 6%

Dépenses hors personnel :
Services techniques : 33%
Services à la population : 6%
Dépenses générales : 17%
Subventions aux associations : 9%
CCAS : 5%
Animation : 21%

Les frais de personnels représentent 61% du budget de fonctionnement.
Les remboursements d’emprunts sont supérieurs aux montants empruntés. Le remboursement en capital est supérieur aux frais financiers.
L’endettement de la ville s’élève à 39,4 millions.

CAPS :
La Taxe Professionnelle est versée à la CAPS qui reverse à la commune l’équivalent du montant de TP qu’elle percevait au moment de son entrée dans la communauté d’agglomération, déduit des charges correspondant aux transferts de compétences au fur et à mesure. Il n’y a pas eu de transferts de compétences dans la dernière période.

Dotation de solidarité : le bonus fiscal versé par l’Etat à la CAPS (comme à toutes les communautés d’agglomération) a été reversé aux communes par la CAPS – qui avait encore peu de charges - de façon dégressive jusqu’à extinction cette année.

La majorité municipale a décidé de maintenir les services publics sans augmenter le taux des impôts locaux. Pour cela, elle propose d’évaluer, en interne, les principales politiques publiques afin d’en améliorer la gestion. Les critères d’évaluation seront le programme municipal, les attentes, les moyens financiers.
Un plan prévisionnel d’investissements sera établi.
Application de la technique AP/CP (évaluation du coût global des investissements, vote sur une autorisation de l’ensemble des programmes, vote des crédits au fur et à mesure des besoins).
Des moyens seront dégagés par des cessions du patrimoine de la commune, à hauteur de 1,7 million €.

L’objectif principal fixé par la majorité est le lien social (mise en réseau des maisons de Quartier/MDS… , Université du Temps Libre, accueil des tout petits - finalisation de la crèche Flaubert, Filoustics -, Jeunesse, toiture MJC, plan qualiville…)

François Lamy souligne la lourdeur du contexte social. La commune sera attentive aux difficultés des palaisiens et fait le choix de ne pas augmenter les taux dans un contexte où le coût de beaucoup de produits et services grimpe plus vite que l’inflation.

Hervé Paillet, de Palaiseau A Venir, salue la clarté de la présentation et souhaite que les graphiques soient fournis aux élus avant le DOB. Il approuve la non augmentation des impôts.
En raison du budget annexe du cinéma, il insiste sur le fait que la dette n’a pas été stabilisée.

Charles Henry demande au maire s’il juge normal que les communes doivent prendre à leur charge une partie de la réduction des déficits publics de l’Etat, comme l’affirme le gouvernement. Il demande également au maire de préciser ce que vont perdre les palaisiens, étant donné la baisse des ressources de la commune en raison de la politique gouvernementale qui va en asphyxiant les collectivités territoriales.

« Rien », répond F. Lamy. « Et Nous n’y pouvons rien ; nous ne pouvons que subir… Les motions adressées à l’Etat sont inutiles ; elles sont moins que zéro. »

Claire Robillard signale que les indices de chômage pour Palaiseau ne sont pas bons : le taux de chômage de longue durée est supérieur à la moyenne de l’Essonne. Elle s’étonne de la teneur du débat qui, selon elle, devrait se faire « sur nos propositions ».

Charles Henry redemande la parole et se montre perplexe sur le fait que les palaisiens ne perdront rien alors que le contexte de crise et la politique gouvernementale rendent plus difficile le bouclage du budget.

David Bodet intervient alors pour déclarer : « Nous ferons plus avec moins d’argent ». Anne Duceux enchaîne pour tenter de montrer qu’on peut faire effectivement mieux avec moins d’argent ; elle prend l’exemple d’une mère de famille qui a un entretien d’embauche et dont l’enfant sera accueilli à la crèche ce jour-là. Mais, patatras, sa démonstration si convaincante est mise à mal par un palaisien présent : « je suis RMIste. Avez-vous du travail pour moi ? ». Le maire et Claire Robillard, gênés, tentent de faire taire celui qui ose perturber le fonctionnement bien huilé de la séance, sans chercher à rebondir sur le problème qu’il pose.

Michel Rouyer prend ensuite la parole pour souligner que, dans le contexte de crise, la relance de la consommation n’est pas un bon outil étant donné la crise environnementale. Le but de la croissance verte n’est pas la croissance. Le problème n’est pas la diminution du PIB mais celle du bien-être. Il y a une relation entre lien social et développement durable.

Charles Henry reprend la parole pour demander une nouvelle fois que les palaisiens soient associés aux choix budgétaires, surtout avec la nouvelle donne que représentent le contexte de crise et la diminution de la DGF.

Le maire réagit : « M. Henry, votre problème c’est que vous n’osez pas dire que vous êtes d’accord avec la majorité et que vous pourriez la rejoindre. Vous êtes toujours dans la méthode et non sur le contenu. »
Charles Henry protestant contre le caractère irrespectueux des propos du maire, celui-ci rétorque : « il n’y a aucun mépris. Votre groupe n’a aucune proposition alternative. »

Daniel Lapersonne présente ensuite le budget annexe d’assainissement.

Budget annexe du cinéma : subvention de fonctionnement de 430 000 € dont 60 000 € de remboursement d’emprunt. L’emprunt est une avance de trésorerie ; il sera remboursé en partie par la CNC et à 90% par la TSA. Le budget annexe traduit une volonté de transparence.

Pierre Lemer présente ensuite les travaux à effectuer pour 30 000 € dans le logement qui sera affecté à la crèche parentale des Filoustics, dossier « qui montre bien que la crise n’empêche pas la municipalité d’agir ».

Questions orales :

Charles Henry, un brin ironique, il faut bien le reconnaître, commence à remercier le « maître de séance » de lui donner la parole. Le maire saute au plafond et dénonce vigoureusement l’irrespect dont il fait preuve à l’égard de celui qui est LE MAIRE !
Ch. Henry précise effectivement que le maire a la maîtrise de l’ordre du jour, que les questions posées par Palaiseau Vraiment à Gauche ont rapport au budget, qu’il est donc dommage de ne les aborder que maintenant et non au moment du débat d’orientation budgétaire ; il fait également référence à une précédente question orale où, justement, il proposait de traiter les questions en cours de séance et non pas de les rejeter à la fin !

La première question posée par Palaiseau Vraiment à Gauche porte sur une demande de bilan de la CAPS et des transferts de compétences à la CAPS, dans le cadre des menaces de suppression de TP et du rapport Balladur.

Question 1 - Bilan CAPS Au moment où sont annoncés la suppression de la taxe professionnelle, première source de financement des collectivités territoriales, et un profond remodelage des territoires par le comité Balladur, il apparaît nécessaire de dresser un bilan du transfert de compétences à la CAPS , en terme financier, économique, social et culturel. Il s’agit de pouvoir comparer la situation antérieure, avant 2003, à la situation actuelle et cela aussi dans l’objectif de pouvoir mieux apprécier les perspectives du remodelage des territoires. Dans ce bilan, il serait également bienvenu de préciser le « réalisé » relativement aux attentes et objectifs initiaux. A quelle échéance ce bilan serait-il disponible ?

Réponse du MAIRE : « Le bilan sera fait en fin de mandat. » La suppression de la TP n’a aucun impact sur le bilan et le projet Balladur n’a aucun rapport. « Il n’y a pas de rapport entre le passé et les annonces pour le futur. »


La deuxième question concerne la demande d’une liste des biens communaux susceptibles d’être vendus.

Question 2 - Liste des biens immobiliers communaux Dans la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, il est fait état dans le paragraphe 3 « des outils et actions à développer », de « poursuivre sur la voie du désendettement » ; avec, entre autres mesures, « la cession de plusieurs biens immobiliers communaux, (terrains et immeubles) ». Afin d’apprécier cette mesure, serait-il possible d’avoir la liste de ces biens immobiliers avec une estimation de leur valeur ? Et à quelle échéance pourrions-nous en disposer ?

Réponse du MAIRE : cette liste est en annexe du budget et ils sont estimés par les domaines quand c’est nécessaire.

Motions :
La majorité présente une motion pour un plan d’urgence sur la ligne B du RER en raison des graves dysfonctionnements actuels. La municipalité a engagé une collecte des incidents auprès des usagers.
Pour Hervé Paillet, la municipalité « prend le train en marche » derrière Massy, Villebon, Bures, Orsay. Il propose un amendement : « considérant que la Région n’a pas anticipé l’augmentation du trafic. » Claire Robillard lui répond que la région a demandé au STIF [ndlr : syndicat des transports d’Ile-de-France] les moyens de faire face à cette augmentation mais ne les a pas obtenus.
Charles Henry propose d’enrichir la motion en ajoutant un « malgré les efforts du personnel » et il souhaiterait que soit reprise l’idée présente dans une première version de la motion concernant la dénonciation de la situation par les associations d’usagers. François Lamy refuse en bloc les deux propositions, dénonçant la « surenchère ». Il s’agit d’une motion de soutien aux usagers et non de soutenir le personnel ou les associations d’usagers. Décidément, cela lui ferait mal d’accepter une proposition constructive de PVG !

Les amendements d’Hervé Paillet et de Charles Henry sont rejetés. La motion de la majorité est adoptée à la majorité.

Motion présentée par Palaiseau Vraiment à Gauche concernant la réduction des moyens des collectivités locales. Pendant la lecture de la motion par Charles Henry, F. Lamy parle, se retourne : « je ne suis pas obligé de vous écouter ».
Joëlle Pinna prend la parole pour proposer plusieurs amendements au nom de la majorité municipale. Il s’agit pour la plupart de déplacer des morceaux de phrases déjà présents dans la motion. On attendait avec impatience de voir quel serait le problème. Il s’agissait d’un constat concernant la non augmentation des taux par la majorité municipale. Cette dernière espérait-elle une passe d’armes avec le groupe Palaiseau Vraiment à Gauche ? Souhaitait-elle qu’il ne votât pas la motion ? Peine perdue, sans débat, la motion amendée a été adoptée par la majorité et les deux élus de PVG. Le maire vote la motion bien que celle-ci ait « un effet inférieur à zéro » selon ses propres mots (sic) (donc un effet négatif ?). La droite vote contre.

Motion proposée par les élus de PALAISEAU VRAIMENT A GAUCHE avec les amendements de la majorité municipale Face à la crise actuelle, l’action des collectivités locales est plus que jamais indispensable pour répondre aux besoins des habitants, notamment des personnes les plus fragiles, grâce aux politiques de solidarité et de lutte contre les inégalités sociales. Les collectivités réalisent 73% des investissements publics. Elles sont donc des actrices majeures de la lutte contre la récession. Dans ce contexte, il est crucial que les collectivités continuent à investir pour soutenir l’activité économique du pays. Le choix du gouvernement de réduire fortement les financements empêchent les collectivités locales de jouer leur rôle protecteur. Le désengagement de l’Etat, les transferts de compétences non compensés en totalité, les ressources en diminution conduisent à une asphyxie progressive des collectivités, à la mise en cause des services rendus aux habitants. C’est dans ce contexte que le gouvernement propose un projet de loi de finances pour 2009 qui va entraîner un recul du pouvoir d’achat des collectivités locales de 2,5 à 3 %. Comment, dans de telles conditions, faire vivre les services publics ? Le PLF 2009 retient une inflation à 2% alors que l’on sait que celle-ci n’a pas été de 1,6% en 2008 comme prévu, mais de 3,6% comme le démontre le « panier du maire ». Le calcul de "l’enveloppe normée" des dotations d’Etat a pour conséquence de limiter les attributions de dotations et de compensations sans tenir compte de l’inflation. C’est la fin du « Pacte de croissance et de solidarité » qui reliait l’Etat et les collectivités locales et qui incluait l’inflation mais aussi une part de la croissance du PIB dans le calcul des dotations. Ce dispositif, même s’il était déjà insuffisant, disparaît totalement. Le conseil municipal s’inquiète des menaces qui pèsent sur le fonds de compensation de la TVA. Sa mise en cause serait lourde de conséquences pour le bâtiment et les travaux publics. Alors que les entreprises récupèrent la TVA sur l’ensemble de leur activité, les communes devraient être en droit, conformément à l’engagement du Président de la République, de demander le même régime ce qui leur permettrait de dégager des recettes nouvelles, En outre, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle sans dispositif alternatif répond à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. En contrepartie, les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés. CONSIDÉRANT que divers plans de relance ont été décidés en faveur des secteurs bancaire et automobile à hauteur de 32 milliards d’euros et qu’au même titre, les communes pourraient prétendre à une subvention exceptionnelle de relance permettant un effort d’investissement qui contribuerait au développement économique, CONSIDÉRANT la charge induite par les intérêts de l’emprunt dans le budget municipal était de 1,52 million d’euros en 2008, et qu’au titre des 5 milliards accordés par l’Etat au secteur bancaire en faveur des collectivités territoriales, les communes seraient en droit de demander à l’Etat la bonification de ses emprunts à taux 0 pour l’exercice 2009, afin d’assurer la mise en oeuvre des investissements qui lui sont nécessaires, CONSIDERANT que le PLF pour 2009, par l’insuffisance des moyens accordés aux collectivités remet en cause le rôle que ces dernières pourraient jouer dans la relance de l’activité économique, CONSIDERANT que la municipalité de Palaiseau a décidé, dans un contexte de crise, de ne pas augmenter les impôts municipaux cette année et pour la 8ème année consécutive, pour ne pas aggraver la situation financière des Palaisiens, Le Conseil municipal décide d’inscrire en préambule du Budget 2009 un argumentaire détaillé dénonçant le désengagement et le désinvestissement financier de l’Etat qui ne peuvent qu’amplifier la récession et accroître la crise sociale qui frappe de plus en plus durement nos concitoyens.