Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2009
Par GALU Palaiseau,
mercredi 25 mars 2009 à 21:01
Activité Municipale
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Le dicton du mois : « tel est pris qui croyait prendre ! »
D'accord les uns avec les autres, les élus socialistes, verts et de droite ont voté le budget...
D'accord les uns avec les autres, les élus socialistes, verts et de droite ont voté le budget...
En préalable, le vote des taux d’imposition pour 2009 est soumis au vote. Daniel Lapersonne souligne que ce taux n’a pas bougé depuis 2001 et, au nom de la majorité municipale, propose qu’il n’augmente pas cette année encore. Unanimité moins 2 abstentions (Josette Fourme, Charles Henry).
Daniel Lapersonne présente le budget primitif 2009. Il commence par lire le préambule du budget. Celui-ci reprend les termes de la motion proposée par le groupe Palaiseau Vraiment à Gauche lors de la précédente séance du CM. Cette lecture vise à affirmer le fait que le budget est bien ancré à gauche. Ce préambule dénonce le désengagement de l’Etat qui met en péril la pérennité des services publics au sein des collectivités territoriales. Rappelons que lors du précédent CM, interrogé par Charles Henry sur les conséquences pour les habitants de ce désengagement, le maire avait répondu en substance : « Cela ne changera rien. Nous ferons mieux avec moins de moyens. »
Dans la présentation du budget 2009, Daniel Lapersonne souligne l’accroissement des dépenses réelles de fonctionnement et la baisse des recettes. Il espère des recettes plus élevées, l’Etat interdisant d’intégrer les cessions de biens immobiliers dans les recettes prévisionnelles.
Les recettes proviennent à 46% de la fiscalité locale, 17% de l’Etat, 13% de la CAPS, 11% de la participation des usagers des services, 7% de subventions, 6% de diverses sources.
La CAPS verse une attribution de compensation de 5 240 000 €, équivalant au montant de la Taxe Professionnelle en 2003 (8 714 718 €), année de création de la CAPS, diminuée des transferts de compétences à la CAPS,
Les objectifs principaux sont « la bataille pour le lien social, la consolidation du service public, préparer l’avenir, le plan piéton. »
Les dépenses de fonctionnement sont pour 61% les ressources humaines (moyenne des communes 51%), 23 237 000 €, 11% les services techniques, 7% l’animation de la cité, 5% les frais financiers, 3% les subventions aux associations, 2% les assurances et charges.
24% vont à l’enseignement-formation, 19% à la famille-logement, 18% à l’aménagement-sécurité, 14% au sport-jeunesse, 13% à la culture, 12% à l’intervention sociale-santé.
Il y a peu de marge de manœuvre dans le budget de fonctionnement étant donné la part consacrée au personnel.
Côté investissement, cela donne : Scolaire : 976 700 € ; plan piéton : 1,3 million ; voirie : 620 000€ ; jeunesse-sports : 818 200 €, développement urbain : 450 800 € ; enfance-petite enfance-restauration : 192 050 € ; culture : 25 900 €.
L’épargne disponible est négative (-0,7 million). Les dépenses d’investissement sont de 5,8 millions, + 1,3 million pour le SIEVYB (syndicat des eaux des vallées de l’Yvette et de la Bièvre).
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat donne la possibilité aux communes de récupérer en 2009 une partie de la TVA 2008 (le fonds de compensation de la TVA est normalement récupéré pour 2007) à condition de dépenser plus en investissement que la moyenne des quatre dernières années (5,4 millions pour Palaiseau). L’intégration des dépenses du SIEVYB rend la chose tout à fait vraisemblable.
Le stock de la dette diminue légèrement (39,4 millions €). L’endettement correspond à 94% des recettes de fonctionnement. Le remboursement de la dette en 2009 sera de 836 000 €. L’objectif est de poursuivre le désendettement.
Hervé Paillet prend la parole pour souligner à quatre reprises que ce budget est un bon budget et qu’il aurait pu être proposé par la droite. Son intervention se focalise sur le préambule qui reprend la motion proposée par la liste « plus à gauche que vous » [ndlr : plus à gauche que celle du PS de F. Lamy]. Pour lui, celui-ci ne reflète pas le coup de pouce donné par l’Etat avec la possibilité de récupérer la TVA un an plus tôt que prévu. Selon lui, chaque fois que l’Etat décide une réduction de TP, il adopte un dispositif de compensation. Il rappelle la déclaration de François Lamy lors du dernier conseil municipal selon laquelle une motion a une efficacité inférieure à zéro.
En ce qui concerne les investissements, il trouve que le plan piéton manque d’ambition et fait un certain nombre de propositions : des circuits pédestres des résidences aux gares, la réhabilitation des sentiers, des garages à vélo aux abords des bâtiments publics, mise en place d’un minibus vers le centre ville à la demande. Il regrette de n’avoir pas eu communication du plan transport.
En ce qui concerne les marges de manœuvre, il propose de réduire de 20% les budgets communication, fêtes et manifestations (en remplaçant par exemple la tête d’affiche nationale par des artistes locaux) et de réduire les budgets réception et charges générales, de ne pas augmenter les indemnités des élus. Tout cela pourrait permettre de transférer 300 000 € sur le plan piéton.
Il exprime sa satisfaction en ce qui concerne la réduction de la dette et félicite la majorité d’avoir « tenu compte des remarques et propositions de votre opposition » de droite. En conclusion « ce budget pourrait être adopté par une municipalité de droite ».
François Lamy répond que Nicolas Sarkozy vient de confirmer la suppression de la TP et n’a pas évoqué de dispositif compensatoire. Le montant de la TP n’est pas le seul critère d’installation des entreprises. Certaines d’entre elles craignent que sa disparition ait des retombées sur les investissements municipaux dont elles bénéficient. Dans beaucoup de communes, la TP augmente pour anticiper la baisse du niveau de compensation par l’Etat. Charles Henry intervient également pour faire remarquer aux élus de droite que nombreux sont les maires qui, pourtant proches du président de la République, s’inquiètent de l’annonce de la suppression de la TP.
Selon le maire, il est normal que le plan transport n’ait pas été porté à la connaissance des élus puisqu’il n’a pas encore été adopté par le conseil municipal (sic) ! Il existe un minibus pour les « anciens ». Il faut veiller à ne pas faire concurrence aux taxis. Un seul minibus serait insuffisant. La CAPS étudie le dossier.
L’augmentation des bases qui se répercutera sur les impôts locaux des habitants n’est pas de la responsabilité du CM mais de l’Assemblée nationale.
Il affirme avec condescendance : « C’est bien ; vous avez fait des propositions ». Les propositions de réduction faites par la droite sont qualifiées de démagogiques : « On donne du travail aux imprimeurs », « On préfère que les palaisiens boivent du champagne que du Vouvray parce que nous sommes des hommes et des femmes de goût » !
Geneviève Riou présente le plan « circulation douce ». Murmures dans la salle, « ça existait déjà. Il n’y a rien de nouveau. ». David Bodet défend le plan piéton qui contient « un peu plus » que ce qui existait déjà. Les propositions formulées par Hervé Paillet sont en grande partie dans ce plan. La CAPS étudie un système de « vélib » et vélos électriques.
Le transport à la demande est coûteux. Des pourparlers sont en cours avec le STIF [ndlr : syndicat des transports d’Ile-de-France] pour une ligne régulière sur Palaiseau toutes les 20 mn.
Josette Fourme interroge sur les cessions immobilières. Elle signale que la mise en vente du centre de vacances de Vaux est en décalage avec le préambule du budget qui affirme la nécessité de maintien du service public en situation de crise. Elle rappelle que le diaporama sur la ville présenté lors des vœux du Maire en janvier ainsi que celui présenté aux nouveaux Palaisiens ne mentionne pas le centre de vacances de Vaux ! Le centre de vacances de Vaux est tout simplement ignoré. Et pourtant,dans ce contexte, il pourrait permettre à des familles de partir en vacances. Elle s’interroge sur la priorité accordée à la rénovation de la mairie (salle du conseil municipal, notamment) pour 140 000 €.
François Lamy reconnaît que, contrairement à ce qu’il avait affirmé lors du précédent CM aux élus de Palaiseau Vraiment à Gauche, les cessions de propriétés communales ne figurent pas en annexe du budget. Seront cédés le 166 rue de Paris à LOGIREP (250 000 €), les 26-32 av Jean Jaurès à LOGIREP (513 523 €), une partie du parking de la rue de Paris pour l’opération Carlier 181 000 €, un emplacement de parking aux Champs Fretauts (10 000 €), opération Morère aux 3F pour la Maison Relais (633 000 €), le 124 rue de Paris aux propriétaires voisins.
Pour Vaux, il n’y a pas d’occupation possible pour les familles en juillet-août.
La rénovation de la salle du CM est d’un coût modique (60 000 €). Cette salle n’a pas été refaite depuis 1978. Les 80 000 € restants seront consacrés aux investissements pour les passeports biométriques.
Daniel Lapersonne prend ensuite la parole et lance à la cantonade : « Si quelqu’un est intéressé par Vaux, on vend ! ».
Hervé Paillet déclare clairement : « Ce budget est conforme à ce que la droite aurait fait. Nous le voterons. »
Interpellé par François Lamy, Charles Henry explique que la démarche d’élaboration démocratique n’est pas une question de forme et regrette qu’il n’y ait pas de budget participatif attribué aux conseils de quartier. Il précise qu’il avait eu quelques espoirs donnés par Mr le maire qui, clairement opposé il y a un an à cette innovation participative, semblait avoir évolué sur ce sujet. Ce n’est finalement pas le cas.
Vote du budget : unanimité pour (majorité et droite), abstention de Palaiseau Vraiment à Gauche.
2) Autres points concernant les finances
Budget annexe du cinéma :
Fonctionnement 431 000 € : abstention de PVG
Investissement : abstention de PVG et de la droite ;
A l’unanimité : constitution d’une provision pour la société Nautilux : la condamnation de la ville pour le cinéma a été confirmée. Montant prévisible : 200 000 €. Constitution d’une provision pour « les Fils de Madame Géraud », concessionnaires du marché. Versement des subventions aux associations.
En ce qui concerne le revêtement synthétique du terrain de sport, Charles Henry demande s’il existe des alternatives et Michel Rouyer s’interroge sur la démarche écologique et pose le problème du recyclage. Question de Bernard Vidal : « Est-ce que vous favorisez les imprimeurs et pas les jardiniers ? »
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation du cinéma, Hervé Paillet interroge sur les coûts sans cesse croissants.
Abstention de PVG et de la droite.
3) Adhésion à Cités Unies France et au Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine en vue d’un jumelage avec Ramallah. Charles Henry demande si le choix de Ramallah est bien arrêté, Ramallah étant déjà jumelé avec plusieurs villes. François Lamy répond que le choix est effectivement arrêté : Ramallah dispose d’un cinéma et le jumelage se fait sur des bases culturelles. Vote à l’unanimité.
4) Modification du régime indemnitaire du personnel municipal. Proposition que le pourcentage lié au grade soit de 4,5% pour la catégorie A, 5% pour la catégorie B, 6% pour la catégorie C. Le CTP a donné son accord, les deux organisations syndicales se sont abstenues lors du CTP. Abstention de PVG et de Danièle Lachenal.
Daniel Lapersonne présente le budget primitif 2009. Il commence par lire le préambule du budget. Celui-ci reprend les termes de la motion proposée par le groupe Palaiseau Vraiment à Gauche lors de la précédente séance du CM. Cette lecture vise à affirmer le fait que le budget est bien ancré à gauche. Ce préambule dénonce le désengagement de l’Etat qui met en péril la pérennité des services publics au sein des collectivités territoriales. Rappelons que lors du précédent CM, interrogé par Charles Henry sur les conséquences pour les habitants de ce désengagement, le maire avait répondu en substance : « Cela ne changera rien. Nous ferons mieux avec moins de moyens. »
Dans la présentation du budget 2009, Daniel Lapersonne souligne l’accroissement des dépenses réelles de fonctionnement et la baisse des recettes. Il espère des recettes plus élevées, l’Etat interdisant d’intégrer les cessions de biens immobiliers dans les recettes prévisionnelles.
Les recettes proviennent à 46% de la fiscalité locale, 17% de l’Etat, 13% de la CAPS, 11% de la participation des usagers des services, 7% de subventions, 6% de diverses sources.
La CAPS verse une attribution de compensation de 5 240 000 €, équivalant au montant de la Taxe Professionnelle en 2003 (8 714 718 €), année de création de la CAPS, diminuée des transferts de compétences à la CAPS,
Les objectifs principaux sont « la bataille pour le lien social, la consolidation du service public, préparer l’avenir, le plan piéton. »
Les dépenses de fonctionnement sont pour 61% les ressources humaines (moyenne des communes 51%), 23 237 000 €, 11% les services techniques, 7% l’animation de la cité, 5% les frais financiers, 3% les subventions aux associations, 2% les assurances et charges.
24% vont à l’enseignement-formation, 19% à la famille-logement, 18% à l’aménagement-sécurité, 14% au sport-jeunesse, 13% à la culture, 12% à l’intervention sociale-santé.
Il y a peu de marge de manœuvre dans le budget de fonctionnement étant donné la part consacrée au personnel.
Côté investissement, cela donne : Scolaire : 976 700 € ; plan piéton : 1,3 million ; voirie : 620 000€ ; jeunesse-sports : 818 200 €, développement urbain : 450 800 € ; enfance-petite enfance-restauration : 192 050 € ; culture : 25 900 €.
L’épargne disponible est négative (-0,7 million). Les dépenses d’investissement sont de 5,8 millions, + 1,3 million pour le SIEVYB (syndicat des eaux des vallées de l’Yvette et de la Bièvre).
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat donne la possibilité aux communes de récupérer en 2009 une partie de la TVA 2008 (le fonds de compensation de la TVA est normalement récupéré pour 2007) à condition de dépenser plus en investissement que la moyenne des quatre dernières années (5,4 millions pour Palaiseau). L’intégration des dépenses du SIEVYB rend la chose tout à fait vraisemblable.
Le stock de la dette diminue légèrement (39,4 millions €). L’endettement correspond à 94% des recettes de fonctionnement. Le remboursement de la dette en 2009 sera de 836 000 €. L’objectif est de poursuivre le désendettement.
Hervé Paillet prend la parole pour souligner à quatre reprises que ce budget est un bon budget et qu’il aurait pu être proposé par la droite. Son intervention se focalise sur le préambule qui reprend la motion proposée par la liste « plus à gauche que vous » [ndlr : plus à gauche que celle du PS de F. Lamy]. Pour lui, celui-ci ne reflète pas le coup de pouce donné par l’Etat avec la possibilité de récupérer la TVA un an plus tôt que prévu. Selon lui, chaque fois que l’Etat décide une réduction de TP, il adopte un dispositif de compensation. Il rappelle la déclaration de François Lamy lors du dernier conseil municipal selon laquelle une motion a une efficacité inférieure à zéro.
En ce qui concerne les investissements, il trouve que le plan piéton manque d’ambition et fait un certain nombre de propositions : des circuits pédestres des résidences aux gares, la réhabilitation des sentiers, des garages à vélo aux abords des bâtiments publics, mise en place d’un minibus vers le centre ville à la demande. Il regrette de n’avoir pas eu communication du plan transport.
En ce qui concerne les marges de manœuvre, il propose de réduire de 20% les budgets communication, fêtes et manifestations (en remplaçant par exemple la tête d’affiche nationale par des artistes locaux) et de réduire les budgets réception et charges générales, de ne pas augmenter les indemnités des élus. Tout cela pourrait permettre de transférer 300 000 € sur le plan piéton.
Il exprime sa satisfaction en ce qui concerne la réduction de la dette et félicite la majorité d’avoir « tenu compte des remarques et propositions de votre opposition » de droite. En conclusion « ce budget pourrait être adopté par une municipalité de droite ».
François Lamy répond que Nicolas Sarkozy vient de confirmer la suppression de la TP et n’a pas évoqué de dispositif compensatoire. Le montant de la TP n’est pas le seul critère d’installation des entreprises. Certaines d’entre elles craignent que sa disparition ait des retombées sur les investissements municipaux dont elles bénéficient. Dans beaucoup de communes, la TP augmente pour anticiper la baisse du niveau de compensation par l’Etat. Charles Henry intervient également pour faire remarquer aux élus de droite que nombreux sont les maires qui, pourtant proches du président de la République, s’inquiètent de l’annonce de la suppression de la TP.
Selon le maire, il est normal que le plan transport n’ait pas été porté à la connaissance des élus puisqu’il n’a pas encore été adopté par le conseil municipal (sic) ! Il existe un minibus pour les « anciens ». Il faut veiller à ne pas faire concurrence aux taxis. Un seul minibus serait insuffisant. La CAPS étudie le dossier.
L’augmentation des bases qui se répercutera sur les impôts locaux des habitants n’est pas de la responsabilité du CM mais de l’Assemblée nationale.
Il affirme avec condescendance : « C’est bien ; vous avez fait des propositions ». Les propositions de réduction faites par la droite sont qualifiées de démagogiques : « On donne du travail aux imprimeurs », « On préfère que les palaisiens boivent du champagne que du Vouvray parce que nous sommes des hommes et des femmes de goût » !
Geneviève Riou présente le plan « circulation douce ». Murmures dans la salle, « ça existait déjà. Il n’y a rien de nouveau. ». David Bodet défend le plan piéton qui contient « un peu plus » que ce qui existait déjà. Les propositions formulées par Hervé Paillet sont en grande partie dans ce plan. La CAPS étudie un système de « vélib » et vélos électriques.
Le transport à la demande est coûteux. Des pourparlers sont en cours avec le STIF [ndlr : syndicat des transports d’Ile-de-France] pour une ligne régulière sur Palaiseau toutes les 20 mn.
Josette Fourme interroge sur les cessions immobilières. Elle signale que la mise en vente du centre de vacances de Vaux est en décalage avec le préambule du budget qui affirme la nécessité de maintien du service public en situation de crise. Elle rappelle que le diaporama sur la ville présenté lors des vœux du Maire en janvier ainsi que celui présenté aux nouveaux Palaisiens ne mentionne pas le centre de vacances de Vaux ! Le centre de vacances de Vaux est tout simplement ignoré. Et pourtant,dans ce contexte, il pourrait permettre à des familles de partir en vacances. Elle s’interroge sur la priorité accordée à la rénovation de la mairie (salle du conseil municipal, notamment) pour 140 000 €.
François Lamy reconnaît que, contrairement à ce qu’il avait affirmé lors du précédent CM aux élus de Palaiseau Vraiment à Gauche, les cessions de propriétés communales ne figurent pas en annexe du budget. Seront cédés le 166 rue de Paris à LOGIREP (250 000 €), les 26-32 av Jean Jaurès à LOGIREP (513 523 €), une partie du parking de la rue de Paris pour l’opération Carlier 181 000 €, un emplacement de parking aux Champs Fretauts (10 000 €), opération Morère aux 3F pour la Maison Relais (633 000 €), le 124 rue de Paris aux propriétaires voisins.
Pour Vaux, il n’y a pas d’occupation possible pour les familles en juillet-août.
La rénovation de la salle du CM est d’un coût modique (60 000 €). Cette salle n’a pas été refaite depuis 1978. Les 80 000 € restants seront consacrés aux investissements pour les passeports biométriques.
Daniel Lapersonne prend ensuite la parole et lance à la cantonade : « Si quelqu’un est intéressé par Vaux, on vend ! ».
Hervé Paillet déclare clairement : « Ce budget est conforme à ce que la droite aurait fait. Nous le voterons. »
Interpellé par François Lamy, Charles Henry explique que la démarche d’élaboration démocratique n’est pas une question de forme et regrette qu’il n’y ait pas de budget participatif attribué aux conseils de quartier. Il précise qu’il avait eu quelques espoirs donnés par Mr le maire qui, clairement opposé il y a un an à cette innovation participative, semblait avoir évolué sur ce sujet. Ce n’est finalement pas le cas.
Vote du budget : unanimité pour (majorité et droite), abstention de Palaiseau Vraiment à Gauche.
2) Autres points concernant les finances
Budget annexe du cinéma :
Fonctionnement 431 000 € : abstention de PVG
Investissement : abstention de PVG et de la droite ;
A l’unanimité : constitution d’une provision pour la société Nautilux : la condamnation de la ville pour le cinéma a été confirmée. Montant prévisible : 200 000 €. Constitution d’une provision pour « les Fils de Madame Géraud », concessionnaires du marché. Versement des subventions aux associations.
En ce qui concerne le revêtement synthétique du terrain de sport, Charles Henry demande s’il existe des alternatives et Michel Rouyer s’interroge sur la démarche écologique et pose le problème du recyclage. Question de Bernard Vidal : « Est-ce que vous favorisez les imprimeurs et pas les jardiniers ? »
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation du cinéma, Hervé Paillet interroge sur les coûts sans cesse croissants.
Abstention de PVG et de la droite.
3) Adhésion à Cités Unies France et au Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine en vue d’un jumelage avec Ramallah. Charles Henry demande si le choix de Ramallah est bien arrêté, Ramallah étant déjà jumelé avec plusieurs villes. François Lamy répond que le choix est effectivement arrêté : Ramallah dispose d’un cinéma et le jumelage se fait sur des bases culturelles. Vote à l’unanimité.
4) Modification du régime indemnitaire du personnel municipal. Proposition que le pourcentage lié au grade soit de 4,5% pour la catégorie A, 5% pour la catégorie B, 6% pour la catégorie C. Le CTP a donné son accord, les deux organisations syndicales se sont abstenues lors du CTP. Abstention de PVG et de Danièle Lachenal.
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