Compte rendu du Conseil municipal du 7 mai 2009
Par GALU Palaiseau,
jeudi 7 mai 2009 à 21:00
Activité Municipale
| n° 17
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Intérêt général, solidarité, politique politicienne, quelques grands mots qui donnent de vifs échanges mais pas toujours courtois...
Mr. le maire étant en retard, c’est Claire Robillard, 1ère adjointe, qui ouvre la séance.
Les « Filoustics »
Vote à l’unanimité pour une demande de subvention à la CAF (1 153 €) pour financer les travaux (30 000 €) de mise en conformité du pavillon accueillant les enfants de la crèche parentale.
Contrat Enfance et Jeunesse
Il s’agit de renouveler la convention pour 4 ans entre la CAF et la ville concernant l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans. L’adjointe Anne Duceux présente les objectifs du contrat et les conditions du financement par la CAF. Ce sera plus difficile pour le budget de la ville, dit-elle en substance, puisqu’il faut optimiser la fréquentation des équipements.
Ainsi, le taux d’occupation de la crèche collective Arc en Ciel était-il de 55,89 % en 2007 et doit atteindre 70 % en 2010 ; pour la crèche collective Le Village, il doit passer de 65,89 % à 70 % en 2011 ; de 46,14 % à 70 % en 2011 pour le multi-accueil Le Village ; de 36,95 % à 60 % pour l’accueil de loisirs CLSH maternels en 2011. C’est dire les efforts de remplissage qu’il faudra fournir : ce n’est pas le nombre d’enfants en crèche qui compte mais le nombre d’heures, ce qui réduira la modulation et la souplesse des horaires pour les enfants comme pour les parents.
Bien qu’ayant expliqué l’aspect négatif de ces nouvelles dispositions, A. Duceux demande au Conseil municipal d’approuver, sous peine de ne pas avoir du tout de financement. Joëlle Pinna prend la parole pour contester et exprimer son inquiétude quant à la politique de l’enfance en général. En conséquence, elle s’abtiendra avec Danièle Lachenal.
Charles Henry intervient pour préciser que Palaiseau Vraiment à Gauche votera « Contre » la réduction du financement par la CAF des crèches, « Contre » le durcissement des conditions imposées à la Ville – donc aux habitants – par la CAF.
Les Socialistes, Verts et l’élue non-inscrite de la majorité votent « Pour » ainsi que les élus de Palaiseau à Venir.
Jours de Fête 2009
Le délégué à la culture, François Lambert, présente le projet et son financement pour un total de 199 500 €, détaillé comme suit :
77 500 € coûts artistiques, 36 000 € personnel administratif et technique, 86 000 € frais de fonctionnement, 8 800 € droits et taxes, 11 000 € communication.
Les recettes prévues (subventions) se montent à 51 780 € (40 000 € Conseil général, 3 000 € CAPS et 8 780 € SACEM), soit 147 720 € à la charge de la ville.
Vote à l’unanimité des demandes de subventions.
Travaux
Vote à l’unanimité pour des marchés de travaux d’assainissement et de voirie, de travaux de menuiseries, de peinture, faux-plafonds et maçonnerie dans les bâtiments communaux, de poursuite de travaux de construction de la crèche Flaubert, et de fournitures pour les activités scolaires et pédagogiques.
Vote de la majorité pour des nouveaux travaux au cinéma, mais vote contre des élus de Palaiseau à Venir et abstention de Palaiseau Vraiment à Gauche.
Développement urbain
Vote à l’unanimité de la vente d’un parking communal des Champs Frétauts (10 000 €), du transfert d’office de l’Allée du Pont des Beaunes (quartier des Joncherettes) dans le domaine public, de la cession de deux parcelles cadastrées rue Emile Zola à la SA d’HLM Antin Résidences en vue de la construction de logements sociaux (50 000 €), de l’avenant à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, avenant permettant l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFIF.
Adhésion des Ulis à la CAPS
Cette question a soulevé de vifs échanges, pas toujours courtois. Mr. le maire présente le dossier sur un ton pour le moins agressif à l’égard du Préfet qu’il qualifie de « porte-flingue ». Le maire s’insurge contre les projets de fusion d’intercommunalités qui n’auraient rien à voir, comme entre la CAPS et la communauté d’agglomération du Hurepoix. Il s’en prend sèchement aux élus de droite qui refusent et refuseraient encore l’adhésion des Ulis ; il développe les calculs politiciens des uns et des autres (le maire de Massy et Président de la communauté d’Europe Essonne, Vincent Delahaye, se verrait promettre un poste de sénateur en cas de fusion entre les intercommunalités) ; F. Lamy préfère « être le gros qui mange le petit plutôt que l’inverse », d’où son insistance pour que les Ulis renforce la CAPS en y adhérant.
Les élus de Palaiseau à Venir contestent ces accusations. Hervé Paillet préfère parler d’intérêt général pour trancher ces questions ; ce à quoi le maire répond que lui aussi défend l’intérêt général, ce qui le conduit à refuser une fusion d’intercommunalité qui n’aurait pas de sens pour les habitants.
L’adhésion des Ulis permettrait de multiplier par 4 la capacité d’investissement de la CAPS grâce à la taxe professionnelle générée par la zone de Courtaboeuf. C’est ce qui financerait la piscine sur le plateau et le conservatoire de musique. Bernard Vidal intervient alors pour dire qu’il est paradoxal d’avoir annoncé de tels travaux alors que les Ulis n’ont pas encore rejoint la CAPS !
Charles Henry demande la parole pour 2 questions. Au-delà des jeux politiciens et des carrières des uns et des autres (brouhaha de quelques élus de la majorité), au-delà de l’augmentation du potentiel d’investissement de CAPS grâce à l’adhésion des Ulis, quel est l’intérêt des Ulyssois de rejoindre la CAPS ?
Et il poursuit en demandant s’il y a des avancées concernant la démocratie participative au sein de la CAPS qui risque de plus en plus de s’éloigner des habitants au fur et à mesure de son agrandissement.
Aucun réponse à cette seconde question de la part de F. Lamy.
Quant à la 1ère question, la réponse est plutôt « à côté » : le maire redit les avantages pour la CAPS de l’adhésion des Ulis, surtout l’arrivée d’argent et le sentiment des habitants des Ulis d’être reconnus en entrant dans la CAPS. C’est une question de solidarité, a-t-il ajouté.
Michel Rouyer a précisé que les élus de son groupe voteront pour l’adhésion même s’il regrette que le maire des Ulis, Maud Olivier, indiquait vouloir s’inscrire dans le projet de l’OIN, celui de Christian Blanc, l’homme de Nicolas Sarkozy en charge du dossier.
Résultat du vote : la majorité vote « pour », la droite vote « contre » et Palaiseau Vraiment à Gauche s’abstient après avoir obtenu une suspension de séance.
A l’issue du vote, le maire s’en est brutalement pris à Charles Henry et Josette Fourme, considérant leur abstention comme un vote contre (sic) : « C’est sans doute la plus grande décision qu’il fallait prendre pendant ce mandat ». Et de leur promettre (les menacer ?) un débat pour dire à la population leur attitude de fuite devant leur responsabilité, leur manque de solidarité.
Charles Henry lui répond qu’il est tout à fait prêt à un débat même s’il fait remarquer qu’il aurait pu avoir lieu avant le vote ! Et indique qu’il est bien difficile d’apprécier l’adhésion des Ulis à la CAPS dans la mesure où, à la question posée lors d’un précédent conseil municipal demandant un bilan de la CAPS, le maire avait répondu que ce n’était pas possible, pas avant la fin du mandat (en 2015 donc !).
« Tout ça, votre abstention comme sur les autres sujets, c’est du bla-bla », le maire a-t-il conclu.
[NDLR : Depuis ce Conseil municipal, nous avons pris connaissance du Rapport d’observations définitives sur la CAPS fourni par la Chambre régionale de la cour des comptes pour les exercices 2001 à 2004. Il nous conforte dans notre position concernant l’adhésion des Ulis à la CAPS. Pour plus d’informations sur ce rapport, voir le site de Palaiseau Autrement].
Nouveau délégué à la CAPS
La ville de Palaiseau avec une population désormais au-delà de 30 000 habitants doit désigner un délégué supplémentaire à la CAPS. B. Vidal intervient pour contester le caractère insuffisamment démocratique de la procédure puisque les oppositions des différentes communes de la CAPS ne peuvent avoir de délégués.
F. Lamy rappelle qu’il a obtenu la majorité auprès des palaisiens dans une élection pourtant difficile et qu’il faut désigner un délégué qui défende les intérêts de Palaiseau (sic) tout en ayant le souci de l’intercommunalité (re-sic !).
M. Rouyer intervient pour aller dans le sens de B. Vidal qui ajoute que si la loi n’oblige effectivement pas à la représentation des oppositions, elle n’interdit pas de le faire comme cela existe dans d’autres communautés d’agglomération.
Ch. Henry demande alors à F. Lamy s’il est pour ou contre : le maire répond qu’il est pour mais ne le fera pas ! Ainsi, avec 52 % des voix aux élections, Palaiseau passe de 8 à 9 délégués à la CAPS, tous issus de la majorité, le 9ème délégué étant Alain Dubois-Guichard (déjà maire-adjoint).
Autres votes à l’unanimité
Vote à l’unanimité pour signer la convention « Aide aux vacances séjours sociaux » entre la CAF et le Centre social des Hautes Garennes ; pour l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour la prolongation d’un an de l’agrément du projet « Animation Collective Familles » du Centre social des Hautes Garennes par la CAF ; pour la demande de subvention au titre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2009 ; pour la demande de subvention au titre du dispositif « Ville Vie Vacances » pour 2009 ; pour le versement d’une subvention (500 €) à l’équipe organisatrice du XVème Challenge international d’escrime de l’X.
Les « Filoustics »
Vote à l’unanimité pour une demande de subvention à la CAF (1 153 €) pour financer les travaux (30 000 €) de mise en conformité du pavillon accueillant les enfants de la crèche parentale.
Contrat Enfance et Jeunesse
Il s’agit de renouveler la convention pour 4 ans entre la CAF et la ville concernant l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans. L’adjointe Anne Duceux présente les objectifs du contrat et les conditions du financement par la CAF. Ce sera plus difficile pour le budget de la ville, dit-elle en substance, puisqu’il faut optimiser la fréquentation des équipements.
Ainsi, le taux d’occupation de la crèche collective Arc en Ciel était-il de 55,89 % en 2007 et doit atteindre 70 % en 2010 ; pour la crèche collective Le Village, il doit passer de 65,89 % à 70 % en 2011 ; de 46,14 % à 70 % en 2011 pour le multi-accueil Le Village ; de 36,95 % à 60 % pour l’accueil de loisirs CLSH maternels en 2011. C’est dire les efforts de remplissage qu’il faudra fournir : ce n’est pas le nombre d’enfants en crèche qui compte mais le nombre d’heures, ce qui réduira la modulation et la souplesse des horaires pour les enfants comme pour les parents.
Bien qu’ayant expliqué l’aspect négatif de ces nouvelles dispositions, A. Duceux demande au Conseil municipal d’approuver, sous peine de ne pas avoir du tout de financement. Joëlle Pinna prend la parole pour contester et exprimer son inquiétude quant à la politique de l’enfance en général. En conséquence, elle s’abtiendra avec Danièle Lachenal.
Charles Henry intervient pour préciser que Palaiseau Vraiment à Gauche votera « Contre » la réduction du financement par la CAF des crèches, « Contre » le durcissement des conditions imposées à la Ville – donc aux habitants – par la CAF.
Les Socialistes, Verts et l’élue non-inscrite de la majorité votent « Pour » ainsi que les élus de Palaiseau à Venir.
Jours de Fête 2009
Le délégué à la culture, François Lambert, présente le projet et son financement pour un total de 199 500 €, détaillé comme suit :
77 500 € coûts artistiques, 36 000 € personnel administratif et technique, 86 000 € frais de fonctionnement, 8 800 € droits et taxes, 11 000 € communication.
Les recettes prévues (subventions) se montent à 51 780 € (40 000 € Conseil général, 3 000 € CAPS et 8 780 € SACEM), soit 147 720 € à la charge de la ville.
Vote à l’unanimité des demandes de subventions.
Travaux
Vote à l’unanimité pour des marchés de travaux d’assainissement et de voirie, de travaux de menuiseries, de peinture, faux-plafonds et maçonnerie dans les bâtiments communaux, de poursuite de travaux de construction de la crèche Flaubert, et de fournitures pour les activités scolaires et pédagogiques.
Vote de la majorité pour des nouveaux travaux au cinéma, mais vote contre des élus de Palaiseau à Venir et abstention de Palaiseau Vraiment à Gauche.
Développement urbain
Vote à l’unanimité de la vente d’un parking communal des Champs Frétauts (10 000 €), du transfert d’office de l’Allée du Pont des Beaunes (quartier des Joncherettes) dans le domaine public, de la cession de deux parcelles cadastrées rue Emile Zola à la SA d’HLM Antin Résidences en vue de la construction de logements sociaux (50 000 €), de l’avenant à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, avenant permettant l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFIF.
Adhésion des Ulis à la CAPS
Cette question a soulevé de vifs échanges, pas toujours courtois. Mr. le maire présente le dossier sur un ton pour le moins agressif à l’égard du Préfet qu’il qualifie de « porte-flingue ». Le maire s’insurge contre les projets de fusion d’intercommunalités qui n’auraient rien à voir, comme entre la CAPS et la communauté d’agglomération du Hurepoix. Il s’en prend sèchement aux élus de droite qui refusent et refuseraient encore l’adhésion des Ulis ; il développe les calculs politiciens des uns et des autres (le maire de Massy et Président de la communauté d’Europe Essonne, Vincent Delahaye, se verrait promettre un poste de sénateur en cas de fusion entre les intercommunalités) ; F. Lamy préfère « être le gros qui mange le petit plutôt que l’inverse », d’où son insistance pour que les Ulis renforce la CAPS en y adhérant.
Les élus de Palaiseau à Venir contestent ces accusations. Hervé Paillet préfère parler d’intérêt général pour trancher ces questions ; ce à quoi le maire répond que lui aussi défend l’intérêt général, ce qui le conduit à refuser une fusion d’intercommunalité qui n’aurait pas de sens pour les habitants.
L’adhésion des Ulis permettrait de multiplier par 4 la capacité d’investissement de la CAPS grâce à la taxe professionnelle générée par la zone de Courtaboeuf. C’est ce qui financerait la piscine sur le plateau et le conservatoire de musique. Bernard Vidal intervient alors pour dire qu’il est paradoxal d’avoir annoncé de tels travaux alors que les Ulis n’ont pas encore rejoint la CAPS !
Charles Henry demande la parole pour 2 questions. Au-delà des jeux politiciens et des carrières des uns et des autres (brouhaha de quelques élus de la majorité), au-delà de l’augmentation du potentiel d’investissement de CAPS grâce à l’adhésion des Ulis, quel est l’intérêt des Ulyssois de rejoindre la CAPS ?
Et il poursuit en demandant s’il y a des avancées concernant la démocratie participative au sein de la CAPS qui risque de plus en plus de s’éloigner des habitants au fur et à mesure de son agrandissement.
Aucun réponse à cette seconde question de la part de F. Lamy.
Quant à la 1ère question, la réponse est plutôt « à côté » : le maire redit les avantages pour la CAPS de l’adhésion des Ulis, surtout l’arrivée d’argent et le sentiment des habitants des Ulis d’être reconnus en entrant dans la CAPS. C’est une question de solidarité, a-t-il ajouté.
Michel Rouyer a précisé que les élus de son groupe voteront pour l’adhésion même s’il regrette que le maire des Ulis, Maud Olivier, indiquait vouloir s’inscrire dans le projet de l’OIN, celui de Christian Blanc, l’homme de Nicolas Sarkozy en charge du dossier.
Résultat du vote : la majorité vote « pour », la droite vote « contre » et Palaiseau Vraiment à Gauche s’abstient après avoir obtenu une suspension de séance.
A l’issue du vote, le maire s’en est brutalement pris à Charles Henry et Josette Fourme, considérant leur abstention comme un vote contre (sic) : « C’est sans doute la plus grande décision qu’il fallait prendre pendant ce mandat ». Et de leur promettre (les menacer ?) un débat pour dire à la population leur attitude de fuite devant leur responsabilité, leur manque de solidarité.
Charles Henry lui répond qu’il est tout à fait prêt à un débat même s’il fait remarquer qu’il aurait pu avoir lieu avant le vote ! Et indique qu’il est bien difficile d’apprécier l’adhésion des Ulis à la CAPS dans la mesure où, à la question posée lors d’un précédent conseil municipal demandant un bilan de la CAPS, le maire avait répondu que ce n’était pas possible, pas avant la fin du mandat (en 2015 donc !).
« Tout ça, votre abstention comme sur les autres sujets, c’est du bla-bla », le maire a-t-il conclu.
[NDLR : Depuis ce Conseil municipal, nous avons pris connaissance du Rapport d’observations définitives sur la CAPS fourni par la Chambre régionale de la cour des comptes pour les exercices 2001 à 2004. Il nous conforte dans notre position concernant l’adhésion des Ulis à la CAPS. Pour plus d’informations sur ce rapport, voir le site de Palaiseau Autrement].
Nouveau délégué à la CAPS
La ville de Palaiseau avec une population désormais au-delà de 30 000 habitants doit désigner un délégué supplémentaire à la CAPS. B. Vidal intervient pour contester le caractère insuffisamment démocratique de la procédure puisque les oppositions des différentes communes de la CAPS ne peuvent avoir de délégués.
F. Lamy rappelle qu’il a obtenu la majorité auprès des palaisiens dans une élection pourtant difficile et qu’il faut désigner un délégué qui défende les intérêts de Palaiseau (sic) tout en ayant le souci de l’intercommunalité (re-sic !).
M. Rouyer intervient pour aller dans le sens de B. Vidal qui ajoute que si la loi n’oblige effectivement pas à la représentation des oppositions, elle n’interdit pas de le faire comme cela existe dans d’autres communautés d’agglomération.
Ch. Henry demande alors à F. Lamy s’il est pour ou contre : le maire répond qu’il est pour mais ne le fera pas ! Ainsi, avec 52 % des voix aux élections, Palaiseau passe de 8 à 9 délégués à la CAPS, tous issus de la majorité, le 9ème délégué étant Alain Dubois-Guichard (déjà maire-adjoint).
Autres votes à l’unanimité
Vote à l’unanimité pour signer la convention « Aide aux vacances séjours sociaux » entre la CAF et le Centre social des Hautes Garennes ; pour l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour la prolongation d’un an de l’agrément du projet « Animation Collective Familles » du Centre social des Hautes Garennes par la CAF ; pour la demande de subvention au titre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2009 ; pour la demande de subvention au titre du dispositif « Ville Vie Vacances » pour 2009 ; pour le versement d’une subvention (500 €) à l’équipe organisatrice du XVème Challenge international d’escrime de l’X.
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