Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juin 2009
Par GALU Palaiseau,
mardi 23 juin 2009 à 14:42
Activité Municipale
| n° 18
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« Je lui dirais… que les sottises imprimées n’ont d’importance qu’aux lieux où l’on en gêne le cours ; que sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ; qu’il n’y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits. » (Beaumarchais)
La séance s’ouvre à 21h20 et débute par une minute de silence à la mémoire des passagers de l’Airbus d’Air France.
Informations diverses :
Un nouveau plan de circulation inverse les sens uniques rue du Dr Morère et rue Carnot afin de faire une boucle. Le dimanche, le sens de circulation sera inversé en raison du marché ; il s’agit d’une phase expérimentale de six mois.
En raison de la fermeture du magasin Spar au Pileu, le point services publics est déplacé à la maison de quartier Gérard Philipe. La mairie recherche un gérant pour une moyenne surface.
Jours de fête aura lieu les 26, 27, 28 juin. A cette occasion, se tiendra une fête de la jeunesse derrière l’hôtel de ville organisée avec le conseil consultatif de la jeunesse.
En réponse à une question de Josette Fourme, une réunion des associations se tiendra le 13 juin pour aborder l’organisation du forum des associations (5 septembre) et la réservation des salles pour 2009-10.
François Lamy fait ensuite une intervention concernant « le climat démocratique dans la ville ». Il a fait distribuer aux conseillers une copie de la tribune du Palaiseau-mag de juin et le droit de réponse qu’il a utilisé pour répondre à la tribune des élus de Palaiseau Vraiment à Gauche.
Le contenu de cette tribune est, pour reprendre ses termes, « scandaleux ». Il est « ulcéré ». Les guillemets utilisés pour dire qu’il a « oublié » dans son allocution du 8 mai de citer parmi les victimes du fascisme, les Tsiganes, les Slaves, les homosexuels, les républicains espagnols, les déportés politiques et les résistants… et l’utilisation des termes « affadir (1) l’histoire » laissent entendre qu’il serait coupable de négationnisme (2) puisqu’il s’agirait d’une omission volontaire. C’est tout à fait sciemment qu’il n’a évoqué que les victimes de la shoah, « pour éviter une énumération sans signification » ! Le génocide des juifs, la déportation des tsiganes, des homosexuels, des résistants, les massacres de Sétif ne sont pas comparables. Il n’y a pas meilleur gardien de la mémoire historique que lui ; on a sciemment caché aux palaisiens, jusqu’à ce qu’il y mette fin, le fait que les FTP ont été créés à Palaiseau. Une telle attitude est analogue à celle de la mouvance « rouge-brun » de Dieudonné qui assimile le génocide juif et les massacres de Gaza. Il prétend qu’il aurait « pu » gagner devant le tribunal mais qu’il a préféré ne pas porter plainte. « Ce n’est pas comme ça qu’on fait de la politique à Palaiseau. »
Flop !
Compte administratif
Daniel Lapersonne présente ensuite le compte administratif 2008 qui montre un bon taux de réalisation du budget. La section de fonctionnement présente un excédent de 1 978 484€ et la section d’investissement un excédent de 202 592 €. Ces sommes seront reportées au budget 2009.
D. Lapersonne constate que les dépenses croissent plus vite que les recettes.
Les ressources humaines constituent 62% des dépenses.
L’administration générale est le plus gros poste (33,5%), suivie par l’enseignement (17,4%), la famille (13,6%), le sport et la jeunesse (11,4%), les espaces publics (8,6%).
La fiscalité locale représente 47,7% des recettes.
Hervé Paillet de Palaiseau A Venir relève que, dans la note de présentation, le montant élevé des charges de personnel par rapport aux communes de la même strate est présenté comme étant lié « au niveau des services offerts à la population supérieur à celui des communes équivalentes. Il demande comment ce « niveau » a été évalué.
Charles Henry demande des précisions sur les placements financiers qui ont été effectués par la commune. La note de présentation évoque l’annulation d’études de développement urbain ; il demande quelles études ont é annulées. Enfin il demande ce qu’il y a derrière la phrase qui affirme que la « faiblesse de la dotation de l’État, par rapport aux communes de la même strate, ne peut pas s’expliquer par une plus grande générosité de l’État en faveur des communes défavorisées ».
Daniel Lapersonne répond que cette phrase signifie qu’on est moins bien doté que les autres communes mais ne fournit pas d’explication.
En réponse à la question d’Hervé Paillet, Daniel lapersonne, Anne Duceux, David Bodet estiment que les palaisiens n’ont pas à se plaindre des services publics (D. Bodet cite l’accueil de la petite enfance auquel il est répondu à un taux de 50%, ce qui, selon lui, n’existe dans aucune commune environnante, les personnes âgées, les jeunes…). Le seul bémol qu’il relève est la piscine mais on est en train d’y remédier.
François Lambert avance l’explication selon laquelle l’étendue de la ville nécessite de multiplier les services publics de proximité.
François Lamy interpelle la droite : si elle veut gérer la ville, quel est le service pléthorique ? Quelle est la prestation inutile ? Il rappelle qu’il a été réélu, que c’est un fait objectif et qu’il fait le pari que ce sera la même chose la prochaine fois.
Charles Henry reprend la parole pour rappeler qu’il a posé deux questions (placements financiers et études non réalisées). Réponse de François Lamy : « Vous avez eu les réponses » !
Bernard Vidal rappelle ensuite la dette pour le cinéma qu’il convient d’ajouter au total des dettes de la ville. D. Bodet lui rétorque :
« Vous avez voté le budget », ce à quoi Bernard Vidal répond qu’il ne votera peut-être pas le compte administratif 2009.
Daniel Lapersonne présente ensuite les comptes administratifs de l’assainissement et du cinéma. Pour ce dernier, il y a un déficit de 31 572 € en fonctionnement et de 31 207 € en investissement auxquels il faut ajouter 278 621 € de report de déficit de 2007 vers 2008.
Le compte administratif de la commune et celui du cinéma sont adoptés par la majorité municipale. La droite et Palaiseau Vraiment à Gauche s’abstiennent.
Le compte administratif de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
L’examen du compte de gestion de la trésorière principale, l’affectation des résultats 2008 sont adoptés à l’unanimité.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la préemption de deux terrains rue Alexandre Néreau. Une opération immobilière de maisons de ville et de services destinés aux personnes âgées autonomes est à l’étude.
Le Conseil municipal donne au maire l’autorisation d’introduire une procédure de révision de la clause d’inaliénabilité du pavillon situé 18 rue Alexandre Néreau qui est inoccupé depuis le départ de l’antenne de l’hôpital d’Orsay en janvier 2007 et qui n’est pas adapté à des bureaux. La ville souhaite le vendre. La droite s’abstient.
Le conseil à l’unanimité donne au maire l’autorisation de signer des marchés pour la réhabilitation du réseau d’assainissement rue Léon Bourgeois, la construction d’un vestiaire de football au stade Georges Collet, l’achat de denrées alimentaires. Sur ce dernier point, Virginie Pierrepont, au nom du groupe Développement soutenable et solidarité, intervient pour demander la mise en place d’une alimentation « bio » (pendant son intervention, le maire se retourne et parle). Pierre Lemer répond que c’est en cours dans le cadre d’un groupe de travail et que le cahier des charges n’est pas finalisé. H. Paillet demande pourquoi ce n’est pas mis en place, de façon progressive, dès maintenant.
Diverses autres délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Questions orales
Les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche pose deux questions orales.
La première porte sur le jumelage avec Ramallah et l’avancement du projet. Concentrer le projet autour du cinéma correspond-il aux besoins du peuple palestinien et à la priorité à accorder à l’objectif de paix ? Josette Fourme rappelle qu’elle a informé le conseil municipal de son voyage au mois de mai en Israël et en Palestine, notamment à Ramallah et qu’il n’y a eu aucune réaction.
Le maire répond qu’il a pris contact avec Ramallah et eu des échanges avec des palaisiens intéressés. « On vous informera quand ce sera finalisé ». Il ajoute : « M. Henry, je ne vois pas pourquoi je ferais des efforts pour vous. Je m’attendais à des excuses. »
La deuxième question orale porte sur la date de parution des comptes-rendus des séances du CM et des questions orales dans le bulletin municipal. Le maire avait donné son accord en février. Réponse : ce sera fait en pratique en septembre.
Motion
Les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche présente une motion demandant que les représentants des villes dans les communautés d’agglomération soient désignés à la proportionnelle. Lors du précédent Conseil, le maire et les élus de Palaiseau A Venir étaient d'accord sur ce point. Pendant que Josette Fourme lit la motion, le maire tourne ostensiblement la tête, parle à ses voisins à haute voix, au point que quelqu’un dans le public fait « chut ! ».
Gérard Montoan pour la majorité municipale, présente un amendement qui supprime les paragraphes concernant une représentation proportionnelle et qui demande que soit étudiée la possibilité que les élus des communautés d’agglomération soient élus au suffrage universel direct. Après une suspension de séance, Bernard Vidal et Hervé Paillet interviennent pour dire que cet amendement est inutile puisque la commission Balladur propose exactement la même chose et que l’élection au suffrage universel direct est déjà en cours d’étude.
L’amendement puis la motion amendée sont votés par la majorité municipale. La droite s’abstient, Palaiseau Vraiment à Gauche vote contre. Voilà la belle façon que la majorité municipale a trouvée pour détourner la motion...
(1) affadir : Rendre un mets fade, sans saveur. Affaiblir la vigueur d'un propos, d'un texte (Dictionnaire Larousse). Rendre fade, priver de saveur, de force (Dictionnaire Robert)
(2) négationnisme : Doctrine niant la réalité du génocide des Juifs par les nazis, notamment l'existence des chambres à gaz. (Dictionnaire Larousse). Il est évident que le maire ne nie ni ne minimise la réalité de la shoah qu’il a clairement évoquée dans son intervention du 8 mai et les deux élus de Palaiseau Vraiment à Gauche ne citent pas la shoah parmi les oublis du maire.
Informations diverses :
Un nouveau plan de circulation inverse les sens uniques rue du Dr Morère et rue Carnot afin de faire une boucle. Le dimanche, le sens de circulation sera inversé en raison du marché ; il s’agit d’une phase expérimentale de six mois.
En raison de la fermeture du magasin Spar au Pileu, le point services publics est déplacé à la maison de quartier Gérard Philipe. La mairie recherche un gérant pour une moyenne surface.
Jours de fête aura lieu les 26, 27, 28 juin. A cette occasion, se tiendra une fête de la jeunesse derrière l’hôtel de ville organisée avec le conseil consultatif de la jeunesse.
En réponse à une question de Josette Fourme, une réunion des associations se tiendra le 13 juin pour aborder l’organisation du forum des associations (5 septembre) et la réservation des salles pour 2009-10.
François Lamy fait ensuite une intervention concernant « le climat démocratique dans la ville ». Il a fait distribuer aux conseillers une copie de la tribune du Palaiseau-mag de juin et le droit de réponse qu’il a utilisé pour répondre à la tribune des élus de Palaiseau Vraiment à Gauche.
Le contenu de cette tribune est, pour reprendre ses termes, « scandaleux ». Il est « ulcéré ». Les guillemets utilisés pour dire qu’il a « oublié » dans son allocution du 8 mai de citer parmi les victimes du fascisme, les Tsiganes, les Slaves, les homosexuels, les républicains espagnols, les déportés politiques et les résistants… et l’utilisation des termes « affadir (1) l’histoire » laissent entendre qu’il serait coupable de négationnisme (2) puisqu’il s’agirait d’une omission volontaire. C’est tout à fait sciemment qu’il n’a évoqué que les victimes de la shoah, « pour éviter une énumération sans signification » ! Le génocide des juifs, la déportation des tsiganes, des homosexuels, des résistants, les massacres de Sétif ne sont pas comparables. Il n’y a pas meilleur gardien de la mémoire historique que lui ; on a sciemment caché aux palaisiens, jusqu’à ce qu’il y mette fin, le fait que les FTP ont été créés à Palaiseau. Une telle attitude est analogue à celle de la mouvance « rouge-brun » de Dieudonné qui assimile le génocide juif et les massacres de Gaza. Il prétend qu’il aurait « pu » gagner devant le tribunal mais qu’il a préféré ne pas porter plainte. « Ce n’est pas comme ça qu’on fait de la politique à Palaiseau. »
Flop !
Compte administratif
Daniel Lapersonne présente ensuite le compte administratif 2008 qui montre un bon taux de réalisation du budget. La section de fonctionnement présente un excédent de 1 978 484€ et la section d’investissement un excédent de 202 592 €. Ces sommes seront reportées au budget 2009.
D. Lapersonne constate que les dépenses croissent plus vite que les recettes.
Les ressources humaines constituent 62% des dépenses.
L’administration générale est le plus gros poste (33,5%), suivie par l’enseignement (17,4%), la famille (13,6%), le sport et la jeunesse (11,4%), les espaces publics (8,6%).
La fiscalité locale représente 47,7% des recettes.
Hervé Paillet de Palaiseau A Venir relève que, dans la note de présentation, le montant élevé des charges de personnel par rapport aux communes de la même strate est présenté comme étant lié « au niveau des services offerts à la population supérieur à celui des communes équivalentes. Il demande comment ce « niveau » a été évalué.
Charles Henry demande des précisions sur les placements financiers qui ont été effectués par la commune. La note de présentation évoque l’annulation d’études de développement urbain ; il demande quelles études ont é annulées. Enfin il demande ce qu’il y a derrière la phrase qui affirme que la « faiblesse de la dotation de l’État, par rapport aux communes de la même strate, ne peut pas s’expliquer par une plus grande générosité de l’État en faveur des communes défavorisées ».
Daniel Lapersonne répond que cette phrase signifie qu’on est moins bien doté que les autres communes mais ne fournit pas d’explication.
En réponse à la question d’Hervé Paillet, Daniel lapersonne, Anne Duceux, David Bodet estiment que les palaisiens n’ont pas à se plaindre des services publics (D. Bodet cite l’accueil de la petite enfance auquel il est répondu à un taux de 50%, ce qui, selon lui, n’existe dans aucune commune environnante, les personnes âgées, les jeunes…). Le seul bémol qu’il relève est la piscine mais on est en train d’y remédier.
François Lambert avance l’explication selon laquelle l’étendue de la ville nécessite de multiplier les services publics de proximité.
François Lamy interpelle la droite : si elle veut gérer la ville, quel est le service pléthorique ? Quelle est la prestation inutile ? Il rappelle qu’il a été réélu, que c’est un fait objectif et qu’il fait le pari que ce sera la même chose la prochaine fois.
Charles Henry reprend la parole pour rappeler qu’il a posé deux questions (placements financiers et études non réalisées). Réponse de François Lamy : « Vous avez eu les réponses » !
Bernard Vidal rappelle ensuite la dette pour le cinéma qu’il convient d’ajouter au total des dettes de la ville. D. Bodet lui rétorque :
« Vous avez voté le budget », ce à quoi Bernard Vidal répond qu’il ne votera peut-être pas le compte administratif 2009.
Daniel Lapersonne présente ensuite les comptes administratifs de l’assainissement et du cinéma. Pour ce dernier, il y a un déficit de 31 572 € en fonctionnement et de 31 207 € en investissement auxquels il faut ajouter 278 621 € de report de déficit de 2007 vers 2008.
Le compte administratif de la commune et celui du cinéma sont adoptés par la majorité municipale. La droite et Palaiseau Vraiment à Gauche s’abstiennent.
Le compte administratif de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
L’examen du compte de gestion de la trésorière principale, l’affectation des résultats 2008 sont adoptés à l’unanimité.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la préemption de deux terrains rue Alexandre Néreau. Une opération immobilière de maisons de ville et de services destinés aux personnes âgées autonomes est à l’étude.
Le Conseil municipal donne au maire l’autorisation d’introduire une procédure de révision de la clause d’inaliénabilité du pavillon situé 18 rue Alexandre Néreau qui est inoccupé depuis le départ de l’antenne de l’hôpital d’Orsay en janvier 2007 et qui n’est pas adapté à des bureaux. La ville souhaite le vendre. La droite s’abstient.
Le conseil à l’unanimité donne au maire l’autorisation de signer des marchés pour la réhabilitation du réseau d’assainissement rue Léon Bourgeois, la construction d’un vestiaire de football au stade Georges Collet, l’achat de denrées alimentaires. Sur ce dernier point, Virginie Pierrepont, au nom du groupe Développement soutenable et solidarité, intervient pour demander la mise en place d’une alimentation « bio » (pendant son intervention, le maire se retourne et parle). Pierre Lemer répond que c’est en cours dans le cadre d’un groupe de travail et que le cahier des charges n’est pas finalisé. H. Paillet demande pourquoi ce n’est pas mis en place, de façon progressive, dès maintenant.
Diverses autres délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Questions orales
Les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche pose deux questions orales.
La première porte sur le jumelage avec Ramallah et l’avancement du projet. Concentrer le projet autour du cinéma correspond-il aux besoins du peuple palestinien et à la priorité à accorder à l’objectif de paix ? Josette Fourme rappelle qu’elle a informé le conseil municipal de son voyage au mois de mai en Israël et en Palestine, notamment à Ramallah et qu’il n’y a eu aucune réaction.
Le maire répond qu’il a pris contact avec Ramallah et eu des échanges avec des palaisiens intéressés. « On vous informera quand ce sera finalisé ». Il ajoute : « M. Henry, je ne vois pas pourquoi je ferais des efforts pour vous. Je m’attendais à des excuses. »
La deuxième question orale porte sur la date de parution des comptes-rendus des séances du CM et des questions orales dans le bulletin municipal. Le maire avait donné son accord en février. Réponse : ce sera fait en pratique en septembre.
Motion
Les élus de Palaiseau Vraiment à Gauche présente une motion demandant que les représentants des villes dans les communautés d’agglomération soient désignés à la proportionnelle. Lors du précédent Conseil, le maire et les élus de Palaiseau A Venir étaient d'accord sur ce point. Pendant que Josette Fourme lit la motion, le maire tourne ostensiblement la tête, parle à ses voisins à haute voix, au point que quelqu’un dans le public fait « chut ! ».
Gérard Montoan pour la majorité municipale, présente un amendement qui supprime les paragraphes concernant une représentation proportionnelle et qui demande que soit étudiée la possibilité que les élus des communautés d’agglomération soient élus au suffrage universel direct. Après une suspension de séance, Bernard Vidal et Hervé Paillet interviennent pour dire que cet amendement est inutile puisque la commission Balladur propose exactement la même chose et que l’élection au suffrage universel direct est déjà en cours d’étude.
L’amendement puis la motion amendée sont votés par la majorité municipale. La droite s’abstient, Palaiseau Vraiment à Gauche vote contre. Voilà la belle façon que la majorité municipale a trouvée pour détourner la motion...
(1) affadir : Rendre un mets fade, sans saveur. Affaiblir la vigueur d'un propos, d'un texte (Dictionnaire Larousse). Rendre fade, priver de saveur, de force (Dictionnaire Robert)
(2) négationnisme : Doctrine niant la réalité du génocide des Juifs par les nazis, notamment l'existence des chambres à gaz. (Dictionnaire Larousse). Il est évident que le maire ne nie ni ne minimise la réalité de la shoah qu’il a clairement évoquée dans son intervention du 8 mai et les deux élus de Palaiseau Vraiment à Gauche ne citent pas la shoah parmi les oublis du maire.
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